12ème législature

Question N° : 34205	de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	sports
Ministère attributaire :	sports
	Question publiée au JO le :  24/02/2004  page :  1355
	Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2754
Rubrique :	administration
Tête d'analyse :	services déconcentrés
Analyse :	directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. suppression. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre des sports sur le projet de circulaire du 21 novembre 2003 relatif à la réforme de l'État et prévoyant la création de 8 pôles de compétences dans lesquels n'apparaissent pas les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Les organisations syndicales regrettent que cette réforme n'ait pas fait l'objet de concertation préalable. En effet, les personnels concernés sont inquiets quant aux conséquences induites par cette mesure, notamment la disparition des services déconcentrés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position que le gouvernement entend adopter concernant cette question.
Texte de la REPONSE :	Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée, qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O