|
Texte de la QUESTION :
|
M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens demeurant dans des zones dites « rurales ». Ces derniers ne peuvent conduire des engins agricoles, pour une activité autre qu'agricole (travaux communaux par exemple), s'ils n'ont pas de permis poids lourds. Devant les difficultés que cette réglementation peut engendrer, il lui demande s'il peut envisager de distinguer poids lourds et engins agricoles dans l'application de la loi.
|