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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème des prix agricoles, et plus particulièrement des marges, au coeur du différend entre distributeurs et producteurs et qui touche de façon cruciale les éleveurs. On ne peut que constater que le prix de la viande bovine a augmenté pour les consommateurs alors que les prix payés aux agriculteurs sont à des niveaux très bas. Les pratiques commerciales en cause, parmi lesquelles les marges arrières, ne peuvent être considérées comme satisfaisantes : lorsque la baisse des prix des produits à la production n'est pas répercutée sur le prix à la consommation, le producteur doit renoncer à une rémunération juste de son travail et le consommateur est pénalisé par des prix très élevés. C'est la raison pour laquelle il souhaite que soit réactivé l'Observatoire des prix et des marges, dont il avait obtenu la création en septembre 2001. Il est convaincu qu'un tel dispositif, réunissant régulièrement les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et la grande distribution permettrait de travailler sur la base de relations contractuelles saines avec un nouvel équilibre des pouvoirs entre les acteurs, équilibre sur lequel l'Etat doit veiller. Il le remercie de lui indiquer s'il entend remettre en place cet Observatoire, et de lui faire part des mesures qu'il entend mettre en place pour obtenir des pratiques commerciales équilibrées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture avait décidé en 1998 de constituer un observatoire économique des prix. Après concertation avec les organisations professionnelles, le choix avait été fait de créer une section spécialisée du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO). Les missions de cet observatoire sont d'analyser les méthodes d'observation des prix pratiqués à tous les stades sur les produits agricoles et alimentaires, de procéder, sur la base des données existantes, à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières, et de mettre au point, chaque fois que c'est possible, des indicateurs de prix ou de marge. Il s'agit en fait de contribuer à rendre plus objectif le débat entre la production et son aval, en particulier la grande distribution, afin d'assurer une meilleure transparence des prix, de faciliter la gestion concertée des marchés, et de nourrir le dialogue interprofessionnel. Il n'est par contre pas dans les missions de l'Observatoire de veiller à ce que les pratiques commerciales soient équilibrées. Le Conseil de la concurrence et la Commission d'examen des pratiques commerciales, mise en place dans le cadre de la loi relative aux nouvelles régulations économique, sont dans ce domaine les instances compétentes. L'observatoire économique travaille par produits ou secteurs de produits dans le cadre de différents groupes de travail. Ses travaux ont commencé sur la filière porcine ainsi que sur la tomate, élargi ensuite à divers autres fruits et légumes. II a étendu son champ d'études au secteur bovin en septembre 2001. Dans ce secteur, trois axes de travail ont été inventoriés : clarification des données existantes en matière d'observation des prix de la production à la distribution, en les complétant si nécessaire et en les rendant accessibles à tous les utilisateurs ; analyse de l'ensemble des coûts intermédiaires de la filière avec la collaboration des opérateurs qui la composent ; et construction d'indicateurs de marge dans la filière. Depuis, le groupe de travail s'est réuni à quatre reprises, la dernière réunion s'étant tenue en octobre 2002.
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