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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le statut complexe des adjoints administratifs assumant les fonctions de secrétaire de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le statut des adjoints territoriaux n'a pas évolué malgré de nombreuses démarches engagées par les comités d'employés territoriaux. Eu égard à la multiplication de leurs tâches et à l'importance de leur rôle, ces derniers demandent leur reclassement en adjoints de catégorie « B » ; la modification des quotas et la reconnaissance des diplômes obtenus durant leur carrière sans limitation dans le temps. Il lui demande s'il entend prendre des mesures en ce sens.
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