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Texte de la REPONSE :
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Afin de pouvoir faire face à une demande de délivrance de copies et d'extraits d'actes qui a doublé au cours des dix dernières années, et atteint maintenant le chiffre d'environ 5 600 demandes par jour, le service central d'état civil de Nantes s'applique à tirer le meilleur parti des nouvelles technologies et, parallèlement, à faire évoluer les procédures de manière à simplifier les démarches pour les usagers. Une partie importante du fonds d'actes dont ce service est dépositaire a été informatisée, et une téléprocédure permet aux usagers d'adresser leurs demandes de copies et extraits d'actes par internet. Cette téléprocédure rencontre un succès croissant auprès des usagers puisque le nombre de demandes reçues par cette voie est aujourd'hui d'un peu plus de 3 000 par jour, soit plus de la moitié des demandes. Le traitement de ces demandes est sensiblement plus rapide, du fait d'une prise en compte immédiate dans la procédure de délivrance informatisée. Les délais de délivrance dépendent cependant encore, pour partie, du mode de conservation des actes : support informatique, registre ou microfilm. Lorsque l'acte demandé est informatisé, le délai de délivrance, dans la majorité des cas, n'excède pas deux semaines, acheminement postal inclus. Lorsque les actes sont conservés sur microfilms, les opérations de recherche sont plus complexes et le délai le délivrance est naturellement plus long. Tel est le cas pour les actes d'état civil établis en Algérie avant 1962, microfilmés pour la majorité (environ 3,5 millions d'actes sur un total estimé à 5 millions). Les demandes les plus complexes sont celles qui portent sur la délivrance de copies d'actes que le service central d'état civil ne possède pas et qu'il doit donc reconstituer. Elles émanent notamment de personnes nées en Algérie avant l'indépendance (lorsque leur acte de naissance ne figure pas sur les microfilms) ou qui ont acquis la nationalité française par mariage. Le délai correspondant est alors d'au moins un mois, en raison de la nécessité de réunir les documents prévus par les textes en vigueur et d'échanger, pour cela, plusieurs correspondances avec les usagers. Pour gagner en efficacité et améliorer le service rendu, le service central d'état civil poursuit le développement de l'informatisation des tâches de délivrance, notamment par la mémorisation sur support informatique de nouveaux ensembles d'actes. Ainsi, le service s'emploie notamment à informatiser le fonds des actes établis en Algérie avant l'indépendance, et actuellement conservés sur des microfilms, afin de réduire les délais de délivrance. Concernant cette catégorie d'actes, un autre projet a été engagé, qui est de numériser les registres non microfilmés après l'indépendance afin de ne plus avoir à reconstituer les actes manquants, et ainsi éviter aux usagers les délais et démarches nécessaires et de disposer de ces actes sur un support informatique, et pouvoir ainsi en délivrer rapidement des copies et extraits. Un accord de principe a été obtenu des autorités algériennes lors de la visite d'État du Président de la République en Algérie début mars 2003. Le service central d'état civil s'efforce également de gagner en efficacité grâce à un fonctionnement « en réseau » avec les usagers institutionnels (notaires, Caisse nationale d'assurance vieillesse, caisses régionales d'assurance maladie et INSEE). C'est ainsi qu'une base d'information composée de près de 5 millions d'extraits sans filiation (documents non confidentiels) a été mise en ligne sur Internet à leur intention en 2003. Enfin, une évolution récente de la réglementation (décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004), qui prend effet au 1er janvier 2005, va permettre aux mairies, administrations et organismes habilités de solliciter directement le service central d'état civil pour la délivrance de copies et extraits d'actes. Ainsi les usagers qui sollicitent une carte nationale d'identité ou un passeport n'auront plus à effectuer eux-mêmes, cette démarche. Outre la simplification de procédure pour l'usager, la tâche du service s'en trouvera facilitée par le fait que les demandes correspondantes lui seront dans presque tous les cas transmises par une liaison informatique, et que les échanges informatisés avec les mairies (pour les appositions de mentions en particulier) sont appelés à se développer. Ces évolutions s'inscrivent pleinement dans le cadre du projet d'administration électronique 2004-2007, ADELE, lancé au début de l'année par le Gouvernement.
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