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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig souhaiterait interpeller M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de reconstruction en Iraq. Un Conseil international consultatif et de contrôle (CICC) a été mis en place lors de la conférence des donateurs de Madrid des 23 et 34 octobre 2003. Cet organe doit s'assurer que les objectifs établis par la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies, consistant à garantir que le Fonds de développement pour l'Iraq est utilisé dans la transparence, soient respectés. Le Fonds arabe de développement économique et social, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et les Nations unies sont les quatre institutions membres du CICC. Il aimerait savoir quel est le mandat des représentants des quatre institutions précitées au sein de ce conseil et quel est le statut de ce conseil. Par ailleurs, il souhaiterait avoir des informations sur la teneur des programmes de reconstruction concernant les domaines de la santé, de la sécurité individuelle, de l'éducation et de la réforme du système judiciaire.
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Texte de la REPONSE :
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La France accorde la plus grande importance au processus de reconstruction en Irak. Le Fonds de développement pour l'Irak (FDI), créé par la résolution 1483 du Conseil de sécurité, recueille pour l'essentiel les recettes tirées de l'exploitation des ressources pétrolières irakiennes. La gestion du FDI est désormais placée sous le contrôle des autorités irakiennes. Le conseil de sécurité a jugé préférable de maintenir l'existence du Conseil international consultatif et de contrôle (CICC), créé en 2003 et dont le mandat a été prolongé successivement par les résolutions 1546, 1637 et, dernièrement, 1723 du Conseil de sécurité. Le CICC, qui réunit notamment des représentants des Nations unies, du FMI, de la Banque mondiale et du Fonds arabe de développement économique et social, a pour objet d'assurer la transparence du fonctionnement du FDI. Les représentants des quatre institutions citées ci-dessus sont des membres à titre plein du CICC, à la différence des « observateurs » participant aux travaux. Ils approuvent la désignation d'auditeurs externes, examinent les rapports de ces auditeurs, déterminent si ces opérations d'audit ont été menées conformément aux normes et standards internationaux et supervisent le contrôle financier et de gestion des fonds utilisés par le gouvernement irakien dans certains domaines. La France a régulièrement rappelé à ses partenaires l'importance qui s'attachait à ce que les dispositions relatives à la transparence de la gestion du pétrole irakien ne restent pas lettre morte. C'est pourquoi elle estime que les travaux d'audit du Fonds de développement pour l'Irak par le Conseil international consultatif et de contrôle doivent se poursuivre. L'importance des sommes déposées sur ce Fonds justifie pleinement l'attention portée à l'usage final qui en est fait et à la transparence dans laquelle ces dépenses sont été effectuées. C'est à la communauté internationale, et en particulier au Conseil de sécurité, que le CICC rend compte du fonctionnement du Fonds de développement pour l'Irak. Les résolutions prévoient que le Secrétaire général des Nations unies fait rapport sur ces questions au Conseil de sécurité au fur et à mesure des travaux d'audit réalisés sous l'égide du Conseil international consultatif et de contrôle. En outre, la publicité des travaux du Conseil international consultatif et de contrôle est garantie, notamment par la mise en ligne sur internet (http://www.iamb.info) des minutes des réunions du Conseil ainsi que de ses rapports. La France a saisi chaque occasion pour attirer l'attention de ses partenaires sur le respect des objectifs fixés par le Conseil de sécurité et demander qu'il soit tenu compte des remarques faites sur la base des rapports d'audit. Elle souhaite que la communauté internationale continue à mettre l'accent sur la nécessité d'une transparence aussi complète que possible. Elle estime toutefois qu'en même temps que leur souveraineté, les irakiens ont recouvré le plein exercice de leurs droits sur leurs ressources naturelles. C'est désormais aux autorités irakiennes qu'il appartient de veiller à ce que les richesses énergétiques du pays soient utilisées pour le bien du peuple irakien et de tirer les conclusions des constats et des éventuelles critiques formulés par le CICC. S'agissant de la teneur des programmes de reconstruction, les deux Fonds fiduciaires multilatéraux créés au sein de l'IRFFI (« International Reconstruction Fund Facility for Iraq »), et gérés par les Nations Unies et la Banque mondiale, font une large place à la santé et à l'éducation. Environ 40 % des projets financés par la Banque mondiale sont destinés à ces secteurs. De même, une bonne partie des actions financées par les Nations Unies, mis en oeuvre par ses agences spécialisées (PNUD, OMS, UNICEF, UNESCO...) concernent des programmes éducatifs, médicaux et sanitaires. Une part substantielle de l'assistance de l'UE à l'Irak - dont le montant depuis 2003 dépasse 700 millions d'euros - a été allouée à l'IRFFI, afin de financer des projets destinés à améliorer la vie des populations irakiennes. En outre, plusieurs États membres, dont la France, participent au programme européen EUJUST LEX, qui a pour objet de former des responsables du système judiciaire (policiers, magistrats, cadres pénitentiaires). L'insécurité, la désorganisation des administrations irakiennes et les phénomènes de corruption compliquent cependant la mise en oeuvre de l'assistance internationale, de même qu'elles rendent difficile la mise en valeur des importantes ressources du pays. Avec ses partenaires de l'UE, la France plaide, notamment dans le cadre du projet de « pacte international pour l'Irak », en faveur d'une plus grande efficacité et d'une meilleure transparence de l'aide internationale.
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