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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de plan fixe les objectifs de La Poste pour la période-2003-2007 : à cet horizon, le groupe public devra : parvenir à l'excellence en matière de qualité de service ; l'État et La Poste sont conscients qu'un gros effort d'investissement et de réorganisation est nécessaire pour que l'outil industriel de La Poste atteigne le niveau de performance nécessaire pour que 85 % du courrier urgent soit distribué le lendemain, avec une fiabilité de 95 %) ; financer cet effort en maintenant les tarifs du service universel en deçà de l'indice des prix des services ; rééquilibrer sa situation financière en redressant son exploitation et en confortant ses fonds propres. La Cour des comptes a souligné la fragilité de l'équilibre économique de l'entreprise, et le danger qu'elle ne puisse faire face à l'ouverture des marchés postaux et à leur transformation sous l'effet des nouvelles technologies de la communication. D'ores et déjà, le courrier de plus de 100 grammes est ouvert à la concurrence, et la création de la carte Vitale représente une perte de chiffre d'affaires évaluée par La Poste à 90 millions d'euros. L'ambition du contrat de plan 2003-2007 est de remettre La Poste en situation de faire face aux défis de l'avenir et de réaliser ces adaptations dans un délai désormais réduit, comme l'a souligné récemment le rapport du Sénat rédigé par M. Gérard Larcher. La Poste pourra ainsi bénéficier des allégements de charges pour les bas salaires dont elle avait toujours été écartée jusque-là : l'alignement de ses cotisations sociales sur le régime déjà applicable à ses concurrents devrait se traduire par un avantage de l'ordre de 230 millions d'euros dans ses comptes. Parallèlement, l'Etat prépare le règlement définitif de la question des retraites des postiers : à partir de 2006, la contribution de La Poste sera transformée en une cotisation libératoire. S'agissant du transport postal de la presse, les éditeurs, l'État et La Poste travaillent actuellement à une refonte complète du service, de ses tarifs et de l'aide de l'État ; le contrat de plan fixe au 1er juillet 2004 l'échéance d'entrée en vigueur d'un nouveau système, plus efficace et mieux orienté vers les coûts. Concernant plus particulièrement le réseau des bureaux de poste, il devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel en s'adaptant aux besoins des habitants, au niveau des horaires d'ouverture et grâce à des formes de présence diversifiées comprenant notamment la création de « points poste » dans des commerces du monde rural ou d'autres formes de partenariat. Dans ce cadre, l'intégralité des services devra être disponible à l'intérieur de chaque bassin de vie et d'attractivité économique. Par ailleurs, l'extension de la gamme des services financiers de La Poste au crédit immobilier devrait donner un nouvel élan à cette activité et redynamiser le réseau postal. La Poste a déjà pris l'initiative de rencontrer les élus sur ces sujets et devra continuer avec eux un dialogue approfondi dans le cadre des commissions départementales de la présence postale territoriale. L'Etat, de son côté, se réorganise également pour conduire efficacement les évolutions à venir : l'actuelle autorité de régulation des télécommunications verra ses compétences étendues au domaine postal pour que l'ouverture des marchés du courrier préserve la viabilité du service universel ; le projet de loi de régulation postale déposé au Parlement en juillet 2003 a été examiné par le Sénat ; plusieurs dispositions très importantes du contrat de plan sont maintenant inscrites dans ce projet : l'accès au bénéfice des allégements de charges « Fillon », la création d'un établissement financier au sein de La Poste, l'établissement de critère de déploiement du réseau postal. Les engagements de l'État ont donc été rapidement concrétisées ; l'agence des participations de l'État se constitue progressivement afin d'améliorer le pilotage des entreprises publiques. Enfin, des négociations sociales importantes seront menées au sein de l'entreprise avec les organisations syndicales pour rénover le contenu et les institutions du dialogue social à La Poste, en prenant en compte la coexistence de salariés aux statuts différents.
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