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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'application d'une nouvelle note de service relative aux mutations pour 2004, qui supprime certains avantages contenus dans l'ancienne réglementation. Ainsi, les 20 points normalement attribués par année d'ancienneté sur les postes TZR sont supprimés, de même que les 90 points de bonification familiale au-delà de l'académie de résidence du conjoint et des académies limitrophes. Cette dernière modification génère d'énormes discriminations géographiques. Ainsi, un stagiaire de Rennes ne bénéficiera de la bonification familiale que sur l'académie de Rennes, Caen et Nantes, alors qu'un stagiaire de l'académie d'Orléans-Tours bénéficiera de ces points sur le ressort de dix académies. C'est pourquoi elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour remédier de manière urgente à cette discrimination, qui rompt l'égalité de traitement entre fonctionnaires au sein d'un même service public.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de la note de service annuelle relative aux opérations de mouvement 2004 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 8 du 13 novembre 2003 ont été modifiées en ce qui concerne notamment les bonifications relatives aux années d'ancienneté sur les postes de TZR et la suppression des bonifications pour rapprochement de conjoints au-delà de l'académie de résidence du conjoint et des académies limitrophes. La bonification relative aux années d'exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement est maintenue pour les opérations de mouvement 2004. Pour les opérations de mouvement des années 2005 et suivantes, les points acquis au titre des années précédentes seront maintenus pour la participation à la phase interacadémique du mouvement mais les années de service postérieures à 2004 effectuées dans des fonctions de remplacement n'ouvriront plus droit à bonification. Par ailleurs, à partir de 2005, les recteurs auront la possibilité de valoriser l'affectation en zone de remplacement dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement au sujet de la suppression de la bonification relative au rapprochement de conjoints pour une académie autre que l'académie de résidence du conjoint et les académies limitrophes, il n'est pas possible de dire que cette mesure crée une quelconque discrimination ou un désavantage pour les stagiaires IUFM. Il convient de rappeler d'une part le caractère indicatif du barème et d'autre part, que l'article 60 de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires impose de donner une priorité aux fonctionnaires titulaires lors des opérations de mutation pour le rapprochement de conjoints (dont les bonifications ont été renforcées cette année), les personnes handicapées et les personnels concernés par la politique de la ville. La note de service relative au mouvement 2004 répond donc à cette obligation légale en permettant à chaque personnel enseignant de se rapprocher de son conjoint par l'octroi d'une bonification lors de la formulation de voeux portant sur l'académie de résidence du conjoint, et va même plus loin en facilitant les rapprochements intermédiaires en cas d'académies très demandées puisque les voeux portant sur les académies limitrophes sont bonifiés. La gestion du mouvement national des personnels enseignants du second degré étant déconcentrée, la prise en considération de l'égalité du traitement doit être effectuée dans le cadre de situations identiques. A ce titre, l'ensemble des stagiaires IUFM d'une même académie connaît un traitement égalitaire et la comparaison avec des stagiaires IUFM d'une autre académie n'a pas lieu d'être. Les dispositions de l'article 60 de la loi n° 83-634 sus-citée ayant été étendues aux enseignants recevant une première affectation, tout stagiaire IUFM dispose donc de la possibilité de demander un rapprochement de conjoint sur une quelconque académie pourvu que son conjoint y réside et se trouve ainsi en situation d'égalité avec tout autre stagiaire IUFM dont le conjoint réside dans la même académie. L'objet de la loi et l'égalité de traitement sont donc respectés et concernant le « désavantage » des académies périphériques par rapport à des académies plus centrales, nonobstant la réalité géographique de la France qui place les académies de Rennes, Lille ou Nice à des extrémités et celle d'Orléans-Tours en position centrale, lorsqu'un personnel est affecté sur une académie non limitrophe de l'académie de résidence de son conjoint, l'objet principal, à savoir le rapprochement du conjoint, après avoir été réglementairement facilité, n'ayant pas été atteint, il n'y a plus lieu de bonifier. Les années suivantes, les personnels bénéficient de bonifications pour rapprochement de conjoints auxquelles s'ajoutent des points supplémentaires par année de séparation qui sont attribués sur l'académie de résidence et dans les mêmes conditions sur les académies limitrophes. Les jeunes enseignants du second degré, qui sont aujourd'hui recrutés au niveau national, gardent ainsi toutes leurs chances de revenir dans l'académie de leur choix s'ils ne l'ont pas obtenue lors de la première affectation. La situation de ces derniers fait actuellement l'objet d'une réflexion portant sur les modalités de recrutement et d'affectation des personnels enseignants du second degré.
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