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Rubrique :
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patrimoine culturel
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Tête d'analyse :
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archéologie
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Analyse :
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archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la mise en pratique de la redevance archéologie préventive applicable au 1er novembre 2003. En effet, cette redevance liée au permis de construire génère des sommes importantes pour nos petites et moyennes entreprises, et surtout pour les artisans. Dans certains cas, la redevance peut dépasser le prix du bâtiment. En regard des interrogations soulevées par de nombreux maires de sa circonscription soutenant le tissu industriel et commercial, il souhaite savoir si une modification du calcul pourrait être envisageable sur la base de la SHOB construite, au lieu du terrain d'assiette initialement prévu. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 1er août 2003 prévoit que pour les aménagements nécessitant des autorisations au titre du code de l'urbanisme la redevance d'archéologie préventive, de 0,32 EUR au m², est calculée sur la surface de la parcelle sur laquelle cet aménagement est construit. La mise en oeuvre de la loi montre, au bout de quelques mois, que cette assiette est mal adaptée lorsque la surface de la parcelle est sans rapport avec l'importance des opérations, qu'il s'agisse d'aménagements implantés sur de très grands sites, ou de la réalisation de très petites constructions. Les services du ministère de la culture et de la communication étudient actuellement, en liaison avec ceux du ministère chargé de l'équipement, une modification très prochaine de la loi sur ce point.
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