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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la précarité des étudiants en soins infirmiers. Bien qu'il ait signé un protocole d'accord avec la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers sur les conditions d'études en instituts de formation en soins infirmiers, il semble que les difficultés persistent sur la reconnaissance de leur diplôme au niveau bac + 3, sur les moyens humains matériels et financiers toujours insuffisants par rapport à l'augmentation des quotas, enfin sur les bourses d'études, indemnités de stage et remboursements de frais de transport inadaptés au coût réel accompagnant une formation. Dans ces conditions, il lui demande quels moyens il entend mobiliser pour que le Gouvernement respecte ses engagements d'améliorer les conditions d'études des étudiants en soins infirmiers.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des étudiants infirmiers fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Le ministère de la santé et de la protection sociale veille notamment à ce que les dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 2 avril 2001 entre le ministère chargé de la santé et la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers soient mises en oeuvre dans les meilleures conditions. Une réflexion sur la reconnaissance universitaire du diplôme d'État d'infirmier est actuellement menée en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en vue d'étudier les différentes hypothèses d'intégration de la formation d'infirmier, et de façon plus générale des formations paramédicales, dans l'architecture LMD (Licence-Master-Doctorat). Des moyens financiers nouveaux ont en outre été accordés aux instituts de formation en soins infirmiers, afin de tenir compte des récentes augmentations des quotas. Ils ont notamment permis la création au plan national de 210 postes d'enseignant pour la rentrée de septembre 2003, s'ajoutant à ceux précédemment créés. Par ailleurs, l'arrêté du 28 septembre 2001 a amélioré les conditions de remboursement des frais de transport engagés pour se rendre sur les terrains de stage ; il a également fait en sorte que tous les stages donnent lieu au versement d'indemnités aux étudiants, alors que précédemment ce dernier était limité aux stages de fin de deuxième et de troisième années, ce qui a constitué un progrès tout à fait significatif. S'agissant des bourses d'études, le montant annuel de la bourse à taux plein attribuée pour l'année scolaire 2003-2004 par les services du ministère chargé de la santé est désormais identique à celui de la bourse au 5e échelon allouée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros, d'une part ; d'autre part, les circulaires des 30 juin et 3 septembre 2003 ont instauré un dispositif égalitaire et automatique d'attribution de ces bourses sur tout le territoire.
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