|
Rubrique :
|
personnes âgées
|
|
Tête d'analyse :
|
allocation personnalisée d'autonomie
|
|
Analyse :
|
financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilbert Biessy attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les inquiétudes de nombreuses associations de personnes âgées sur le financement de l'aide personnalisée à l'autonomie. En effet, devant l'afflux des critiques concernant la prestation spécifique dépendance (PSD), l'APA a été élaborée afin de réviser en profondeur les dispositifs de la prise en charge de la dépendance et d'en étendre son accès. Mise en place depuis le 1er janvier 2002, l'APA a connu une montée en puissance considérable. Elle donne satisfaction aux familles et répond au besoin d'accompagnement de très nombreuses personnes âgées dans la prise en charge de la dépendance que ce soit à domicile ou en établissement. Cependant, certaines déclarations faites par des membres du Gouvernement semblent remettre en question certains aspects de l'APA, en particulier le recours sur les successions et même le financement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur le dossier de l'APA dont la remise en cause, si elle devait se confirmer, signifierait un grave retour en arrière de la politique en matière de solidarité nationale et d'aide intergénérationnelle.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur des modifications éventuelles des critères d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie, notamment l'introduction de la récupération sur succession. La montée en charge de l'APA a été bien plus rapide que prévue. Les prévisions initiales du précédent gouvernement étaient basées sur 500 à 550 000 bénéficiaires en 2002-2003 pour un coût annuel de 2,5 milliards d'euros. Le chiffre de 800 000 bénéficiaires ne devait être atteint qu'en 2004-2005. En réalité, 670 000 bénéficiaires seront dénombrés fin 2002. Le chiffre de 800 000 bénéficiaires sera atteint dès l'année prochaine. Aussi, en 2003, le coût de l'APA devrait-il être supérieur de 1,21 milliard d'euros au plan initial. Dans ce contexte, plusieurs mesures susceptibles d'apporter des financements complémentaires ou de mieux contenir la dépense ont été mises à l'étude. Au-delà de son effet dissuasif, le recours sur succession présente des inconvénients que l'honorable parlementaire a relevés. Les arbitrages ne sont pas encore intervenus. Les moyens d'assurer l'équilibre du plan de financement seront arbitrés en étroite concertation avec les collectivités départementales.
|