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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais pharmaceutiques
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Analyse :
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remboursement. médicaments homéopathiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision de diminution du taux de remboursement des médicaments homéopathiques. Au prétexte de recherches d'économies budgétaires devant le déficit abyssal de l'assurance maladie s'élevant à 10,6 milliards d'euros, le Gouvernement a fait le choix d'abaisser de 65 % à 35 % le niveau de remboursement des remèdes homéopathiques. L'intérêt de cette mesure, strictement comptable, reste à démontrer puisque la charge de remboursement pour les caisses d'assurance maladie ne représente que 0,8 % des dépenses. En revanche, ce déremboursement aura pour conséquence directe d'inciter l'immense fraction des usagers de l'homéopathie, soit 40 % des bénéficiaires de la sécurité sociale, à se retourner vers l'emploi de médicaments allopathiques, mieux remboursés mais quatre fois plus chers, et donc d'augmenter le déficit comptable que la disposition ministérielle est censée combattre. Aussi, face à cette contradiction, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la baisse de 65 % à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. Les arguments économiques, financiers, scientifiques et médicaux avancés en faveur du maintien du remboursement au taux initial appellent les réponses suivantes. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontré lors de baisses de taux de remboursement antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est dans la plupart des cas le même que pour l'homéopathie. Sur un plan financier, il est également indiqué que cette mesure serait pénalisante pour les patients qui, justement, coûtent le moins cher à l'assurance maladie. Sur ce point, il faut rappeler que le choix du taux de remboursement est fixé en fonction de critères médicaux. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques.
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