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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les systèmes de radio utilisés par la police et la gendarmerie. En effet, ces deux forces de sécurité intérieure utilisent le même système radio mais sur deux fréquences différentes. En conséquence, en zone périurbaine, une patrouille de la police nationale doit passer par le centre opérationnel de gendarmerie qui transmet à son tour la demande aux gendarmes les plus proches. Cette situation représentant une perte de temps, d'efficacité mais aussi, voire surtout de sécurité, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de permettre à toutes les forces de sécurité intérieure d'utiliser les même fréquences sur le même système radio et ce, dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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La police et la gendarmerie nationale communiquent par l'intermédiaire des réseaux radio numérique Acropol et Rubis. Plus récent et plus performant, le réseau Acropol est progressivement ouvert, pour certaines missions, aux gendarmes. Ainsi, une conférence d'interopérabilité commune à plusieurs services assurant des missions de sécurité a été mise en place sur le réseau de base de la Seine-Saint-Denis afin de couvrir la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle. Cette conférence est ouverte de façon permanente aux effectifs de la police aux frontières, de la gendarmerie du transport aérien et des douanes, et ce uniquement pour des missions réunissant au moins deux de ces trois entités. A ce titre, il convient de souligner que chacun de ces trois services conserve ses moyens propres de communication. Cette conférence a été officialisée lors du comité de pilotage du 22 janvier 2004, pour la police aux frontières et la gendarmerie du transport aérien. La direction générale des douanes et droits indirects, qui s'est équipée récemment d'un nouveau moyen de transmission, doit faire connaître prochainement sa position. La création d'une conférence d'interopérabilité sur la plate-forme aéroportuaire d'Orly est en cours d'étude et devrait pouvoir être installée dans le courant de l'été prochain. L'interopérabilité peut aussi consister en l'interconnexion technique, ponctuelle et temporaire des réseaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale, pour les conférences ou pour les appels individuels, c'est-à-dire en mode téléphonique. Par ailleurs, des escadrons de gendarmerie mobile, de la garde républicaine, des unités de recherche de Paris et la direction générale de la sécurité extérieure, pour des missions d'escorte et de protection, devraient être intégrés aux réseaux de base de Paris et des trois départements de la petite couronne. Il est envisagé que ces directions et services disposent de huitvoies radio qui seront pilotées par la salle d'information et de commandement de la préfecture de police. En outre, il a été convenu que les escadrons de gendarmerie mobile auront accès aux conférences des directions de l'ordre public et de la circulation et de la police urbaine de proximité de la préfecture de police, ainsi qu'à celles des compagnies républicaines de sécurité et réciproquement. Il est prévu que cette intégration se fasse dans le courant du second semestre 2004. Enfin, le système Acropol dispose de la fonctionnalité « appel de détresse ». Tous les services, autres que ceux appartenant à la police nationale mais travaillant sur ce réseau, sont donc reliés à un centre d'information et de commandement et sont de ce fait susceptibles d'être secourus en cas d'appel d'urgence. L'interconnexion des deux réseaux ne permet pas la réception commune de ce type d'appels. La réelle volonté pour que ces deux forces de sécurité puissent travailler sur le même réseau radio pourra être étendue grâce à l'élargissement de la bande de fréquences radio allouée à la police nationale.
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