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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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congé de maternité
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Analyse :
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durée. mères de grands prématurés
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les différents problèmes que rencontrent les familles de grands prématurés. En effet, la naissance de l'enfant étant prise comme date de début du congé de maternité post-natal, la maman, lorsqu'elle est active, doit reprendre son travail alors que le bébé, encore fragile, a juste atteint son poids de maturité. De plus, il a souvent passé une longue période en médecine néonatale pendant laquelle il a été séparé de sa mère et n'a pu satisfaire ses besoins affectifs. Il lui demande en conséquence si les textes régissant le congé de maternité et le versement de l'allocation jeune enfant ne pourraient être revus afin de prendre en compte ces naissances prématurées qui, bien qu'exceptionnelles, sont de moins en moins rares.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les modalités du congé de maternité en cas de naissance d'enfants prématurés. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées informe l'honorable parlementaire qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail, la salariée qui n'a pu, en raison d'un accouchement prématuré, bénéficier du congé prénatal de maternité peut transférer ce droit après la naissance de son enfant en complément du congé postnatal de maternité. Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées informe l'honorable parlementaire que le quatrième alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail dispose qu'en cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà des six premières semaines qui suivent la naissance, la salariée a la possibilité de reporter à la date de la fin de l'hospitalisation tout ou partie du congé auquel elle peut prétendre. Ainsi, ces deux dispositions permettent à la mère d'enfant prématuré de reporter le bénéfice du congé au-delà de la durée de droit commun du congé de maternité afin de s'occuper pleinement de son enfant dont la santé s'avère plus fragile.
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