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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'interdiction d'utilisation des appareils équipés d'un tube à rayons X pour détecter le plomb. Suite à une étude réalisée par le laboratoire national d'essai, il a été décidé par la Direction générale de la santé de suspendre l'autorisation d'utiliser des appareils de ce type pour procéder au diagnostic plomb. L'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale a été saisie pour expertise complémentaire. Dans cette attente, les professionnels du diagnostic plomb s'inquiètent légitimement des conséquences de cette interdiction sur leur activité car ils ne peuvent plus exercer. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement, pour pallier les pertes importantes subies par les professionnels, entend mettre en oeuvre des procédures d'indemnisation ou de compensation pendant cette période transitoire mais aussi dans l'éventualité d'une confirmation de la décision.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère chargé de la santé a confié en 2003 au Laboratoire national d'essais (LNE) la réalisation d'une étude destinée à évaluer la fiabilité et les performances de six appareils. Les résultats de cette étude, rendus publics par un communiqué de presse du 21 janvier 2004, ont montré que les appareils équipés d'un tube à rayons X présentaient davantage de limites techniques que ceux munis d'une source radioactive. La circulaire du 10 février 2004 est venue préciser les conditions dans lesquelles il est recommandé d'utiliser les appareils à tube, dans l'attente de l'expertise complémentaire demandée à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Une large information a été donnée sur ce problème, en particulier sur le site internet du ministère de la santé, www.sante.gouv.fr. Plus fondamentalement, le Plan national santé-environnement présenté par le Premier ministre le 21 juin 2004 fait de la lutte contre le saturnisme une de ses douze actions prioritaires.
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