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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de vie et de travail des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, l'augmentation du nombre d'interventions et la stagnation des effectifs entraînent une suractivité pour les sapeurs-pompiers volontaires. Ils ne peuvent plus concilier cet investissement personnel et leurs contraintes professionnelles. De plus, il semble que les employeurs rechignent à embaucher ces hommes du feu, de peur que leur activité extérieure ne prenne le pas sur leur emploi. En plus de cette discrimination sociale, les 200 000 volontaires ne se sentent pas reconnus au sein de leur profession, puisque leur rémunération est faible et leurs vacations n'ouvrent pas de droit à la retraite. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les conclusions du rapport de « la Mission Volontariat » installée le 25 juillet dernier, et quels seront les thèmes retenus dans l'élaboration du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, afin que les pompiers volontaires puissent obtenir un statut qui leur permettrait de bénéficier d'un certain nombre de garanties notamment en matière d'emploi et de retraite.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les travaux réalisés par la commission volontariat mise en place le 25 juillet 2002. Cette commission, présidée par M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, a été chargée, dans un premier temps, d'effectuer un bilan des actions menées en faveur des sapeurs-pompiers depuis 1990, d'en vérifier l'application réelle sur le terrain et de formuler des propositions en vue de la définition d'une politique de fidélisation et de développement du volontariat que pourraient conduire l'État et les collectivités locales, avec l'appui des acteurs de la profession. Un rapport d'étape a été remis à la fin du mois d'août dernier au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qui a annoncé, lors du Congrès national des sapeurs-pompiers de France à Martigues le 14 septembre dernier, qu'il entendait que soit examinée dans le cadre de la réforme du régime de retraite la possibilité d'instituer un avantage retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaite également que soit ouvert le bénéfice de la totalité de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers ayant quitté le service actif avant le 1er janvier 1998. Afin de rendre le volontariat plus attractif, l'âge légal de recrutement pourrait être ramené à 16 ans afin d'attirer des jeunes motivés et dynamiques, soucieux de se former et de servir. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales attend également que soient reconnues la formation et l'expérience acquises comme sapeurs-pompiers volontaires pour l'obtention de diplômes professionnels. Ces pistes de réflexion sont les premières qui découlent des travaux de la commission du volontariat. En effet, cette instance doit présenter, avant la fin de l'année, d'autres propositions novatrices en vue de développer et de fidéliser le volontariat conformément aux attentes des sapeurs-pompiers.
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