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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations exprimées par les acteurs du monde agricole quant à l'avenir de la politique agri-environnementale dans la région des Pays de la Loire. Les programmes « agriculture-environnement », dont les opérations locales agri-environnementales (OLAE), ont permis depuis 1991 de préserver plusieurs dizaines de milliers d'hectares de prairies naturelles dans cette région. Ainsi, la préservation de la richesse écologique des prairies de marais a pu être assurée grâce à un soutien économique, important compensateur de la faible productivité des parcelles. De plus, 2 300 agriculteurs se sont engagés pour une durée de cinq ans dans le dispositif contractuel des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), 500 étant en attente. Toutefois, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, il semblerait que les crédits actuels affectés à cette région ne permettent pas de renouveler les OLAE existantes et rendent difficiles la mise en place des nouveaux contrats d'agriculture durable (CAD). En conséquence, il le remercie de lui faire part de ses observations et de ses intentions afin qu'une réponse favorable soit apportée aux agriculteurs de cette région ayant un projet de CTE en attente et de mettre en place les CAD porteurs d'une dynamique nouvelle.
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