FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34390  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  24/02/2004  page :  1327
Réponse publiée au JO le :  10/08/2004  page :  6264
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  économie : INSEE
Analyse :  statistiques. fiabilité
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut appelle l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la polémique qui oppose actuellement certains acteurs de la grande distribution et l'Institut national de la statistique et des études économiques à propos de l'indice des prix communiqué annuellement par cet institut. En effet, le calcul de cet indice des prix fait l'objet, depuis quelques jours, d'une violente critique quant à la réalité des chiffres publiés. Cette critique est d'autant plus vive qu'elle corrobore le sentiment général des Français qui ont l'impression que leur pouvoir d'achat est en forte diminution. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne lui paraît pas souhaitable et nécessaire, d'une part d'expliciter clairement le mode de calcul de cet indice INSEE ainsi que les articles retenus, d'autre part, d'envisager une éventuelle réforme de cet indice afin que celui-ci reflète exactement l'évolution du pouvoir d'achat des consommateurs et qu'ainsi il ne soit plus sujet à caution.
Texte de la REPONSE : L'indice des prix à la consommation est un indicateur économique essentiel pour les Français. À ce titre, il est l'objet d'interrogations légitimes et de critiques diverses et parfois contradictoires. Aujourd'hui certains pensent qu'il sous-estime la réalité des hausses de prix alors qu'il y a quelques années des économistes lui reprochaient de surestimer l'inflation. Tout d'abord, il faut rappeler que l'indice des prix à la consommation n'est pas un indicateur du pouvoir d'achat mais une mesure de l'inflation, c'est-à-dire de l'évolution pure des prix des biens et services consommés par les ménages, fondée sur la structure de consommation d'ensemble des ménages et à qualité des biens et services, supposée constante. Sa définition et sa méthodologie sont conformes aux règles internationales et permettent d'obtenir un indicateur fiable et comparable entre pays. Ces règles, édictées sous formes de recommandations par les services de l'ONU, sont renforcées par des réglementations européennes (résolution du bureau international du travail d'octobre 1987, règlement n° 2494 du Conseil européen du 23 octobre 1995). Ces recommandations et règlements sont suivis par la France et, lors d'un récent audit dont le rapport est public (ce rapport est disponible sur le site http ://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2003/crO3339.pdf), le FMI a salué la qualité de l'indice français. L'INSEE a publié un document intitulé « Pour comprendre l'indice des prix » explicitant clairement le mode de calcul de cet indice. Ce document est accessible sur le site www.insee.fr. Il y a lieu d'indiquer ensuite que les interrogations récentes sur la fiabilité de l'indice des prix à la consommation sont apparues en 2002, au moment du passage à l'euro. L'outil de mesure n'a pourtant pas changé à cette époque. Les repères monétaires des ménages ont en revanche été fortement perturbés. Une partie du décalage entre l'inflation annoncée et l'inflation perçue s'explique également par le renouvellement rapide de l'offre de produits, renouvellement qui peut s'accompagner d'une augmentation de leur qualité et donc de leur prix. Or l'indice des prix à la consommation est un indice à qualité constante, ce qui implique de corriger les variations de prix en fonction de l'augmentation de qualité des produits. Une étude vient d'être menée par l'INSEE pour estimer l'impact de ces corrections, appelé ajustements de qualité, sur le calcul de l'indice, sachant que cet « effet qualité » n'est sans doute pas pleinement perçu par le consommateur. Enfin, il est certain que les prix des biens de consommation courante, et notamment des produits de marque, ont connu des augmentations importantes au cours des années récentes et il est tout aussi manifeste que les consommateurs sont particulièrement sensibles à l'évolution du prix de ces produits. C'est pourquoi, dans le cadre de l'accord du 17 juin 2004 sur les prix dans la grande distribution, il a été décidé de mettre en place un indice spécifique sur ce sujet.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O