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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le sous-titrage des émissions diffusées sur les chaînes de télévision publiques. L'adaptation des programmes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes constitue un objectif prioritaire du Gouvernement, dans la ligne définie par le Président de la République qui a fait de l'action en faveur des personnes handicapées l'une des priorités de son mandat. M. Jacques Charpillon, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, avait effectué une mission d'étude destinée à évaluer les possibilités techniques et financières d'adaptation de l'ensemble des programmes télévisés aux attentes des personnes sourdes et malentendantes. Le rapport a été remis en novembre 2002. Au vu de ce rapport, la société France Télévisions a été invitée à mettre en oeuvre un plan de rattrapage, qui permettra la diffusion sous-titrée de la moitié des programmes des chaînes qu'elle édite à la fin de l'année 2006. En 2003, il était prévu que le service public de la télévision procéderait au sous-titrage de 15 % de son volume horaire. Les premiers chiffres communiqués par le groupe public pour cette période permettent toutefois de penser que les résultats auront dépassé l'objectif, puisque les trois chaînes du groupe France Télévisions totaliseraient près de 5 323 heures de programmes sous-titrés, soit 25 % de leur offre totale. Le ministre assure l'honorable parlementaire qu'il veillera à la bonne réalisation, par France Télévisions, du plan de rattrapage ainsi défini.
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