FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34401  de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/02/2004  page :  1304
Réponse publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3158
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Haïti
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le désastre humanitaire qui menace Haïti. Ce pays, première république noire des Amériques, est aussi l'un des plus pauvres du monde et semble accablé depuis deux siècles par une fatalité inexorable. Déchiré par la misère et la corruption, il est aujourd'hui au bord de la guerre civile du fait de l'affrontement entre partisans du président Jean-Bertrand Aristide et opposants. Les groupes rebelles qui se sont emparés des Gonaïves et contrôlent maintenant le nord du pays, ont longtemps été financés et armés par la présidence dont ils exécutaient les basses besognes vis-à-vis de l'opposition, des journalistes ou des défenseurs des droits de l'homme. Depuis l'assassinat de leur chef Amiot Métayer, en septembre dernier, dont ils imputent la responsabilité au gouvernement, ils se sont alliés à des lieutenants de l'ex-dictateur Raoul Cédras et exigent le départ du président Aristide. Après les élections législatives contestées de mai 2000, les Etats-unis, l'Union européenne et les organismes financiers internationaux ont gelé l'aide prévue pour Haïti. Ce véritable embargo atteint la population la plus vulnérable, celle dont les ressources, l'environnement, le tissu social sont les plus fragiles. L'économie est exsangue, avec un PNB par habitant de 440 dollars et un taux de croissance à -1,7 %. L'espérance de vie est de moins de 50 ans, la mortalité infantile de 79 pour mille, les taux de tuberculose et d'infection par le VIH sont les plus élevés d'Amérique latine. La crise actuelle a entraîné le repli des organisations humanitaires qui assuraient la survie quotidienne de dizaines de milliers de familles démunies, tant pour des raisons de sécurité que d'épuisement des stocks de nourriture et de médicaments. Or cette aide est vitale. C'est pourquoi il lui demande, indépendamment de la recherche d'une issue politique et pacifique, quelles mesures immédiates il envisage de prendre pour porter secours à la population haïtienne.
Texte de la REPONSE : La France ne poursuit qu'un seul objectif en Haïti : aider ce pays à retrouver le chemin de la paix, de la démocratie et du développement. C'est dans cette perspective qu'elle a pris une part très active à la mobilisation de la communauté internationale, en soulignant la nécessité de prendre en compte les graves conséquences humanitaires créées par une situation de chaos dans laquelle l'ancien président Aristide portait une lourde responsabilité. Soucieuse du plein respect de la légalité internationale, la France a souhaité que l'action d'une force de paix soit clairement définie par le Conseil de sécurité. Elle a participé activement à l'élaboration de la résolution 1529, adoptée à l'unanimité. Elle y a répondu aussitôt en contribuant, aux côtés de contingents américains, canadiens et chiliens, à la « force multinationale intérimaire » dont les missions visent à faciliter les conditions de sécurité et la fourniture d'aide humanitaire ainsi qu'à promouvoir et protéger les droits de l'homme. Cette force sera suivie par une « force de stabilisation des Nations unies », à laquelle la France participera également, aux côtés de nombreux autres pays de la région, pour faciliter la poursuite d'un processus politique pacifique et constitutionnel ainsi que le maintien des conditions de sécurité et de stabilité. La France apporte d'autre part une aide d'urgence destinée à répondre aux besoins les plus immédiats d'une population très éprouvée et s'efforce de mobiliser ses partenaires européens en appui aux différents volets de la crise, à commencer par son volet humanitaire. La coordination de cette aide humanitaire sera principalement assurée par les Nations unies. La France a, en particulier, décidé d'affecter un financement d'un million et demi de dollars aux opérations du programme alimentaire mondial (PAM) en Haïti. Mais, au-delà de l'urgence, il reviendra à toutes les composantes du peuple haïtien de prendre également leurs responsabilités pour mener un effort de reconstruction que la France est prête à accompagner. Elle souhaite en effet inscrire son action dans la durée, dans les domaines où des besoins immenses existent : la santé publique, l'éducation, le développement agricole et rural, l'appui à la consolidation des institutions et de l'Etat de droit. Elle renforcera sa coopération bilatérale dans ces domaines, tout en jouant un rôle moteur dans la mobilisation de la communauté internationale, et notamment de l'Union européenne, au profit de la reconstruction d'Haïti.
SOC 12 REP_PUB Aquitaine O