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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'ostéoporose. En effet, près de 4 millions de femmes en France sont concernées par cette maladie caractérisée par une fragilité osseuse et parfois comparée à une épidémie silencieuse. Elle est responsable chaque année de près de 150 000 fractures, dont 50 000 du col du fémur. Or, si la situation actuelle perdure, l'accroissement de l'espérance de vie devrait conduire à un doublement du nombre de personnes victimes de fractures directement liées à l'ostéoporose, soit 300 000 fractures annuelles en 2025. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire part de son sentiment à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La prévention de l'ostéoporose repose d'abord sur le respect des mesures hygiéno-diététiques. Un certain nombre d'actions dans ce domaine ont déjà été entreprises : édition d'une brochure « prévention des fractures ostéoporotiques » dans le cadre du Programme national nutrition santé, campagne de prévention des chutes chez les personnes âgées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), recommandations de bonnes pratiques pour les médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Concernant les traitements médicamenteux, les critères actuels de remboursement de ces différents traitements permettent de traiter les personnes présentant une ostéoporose avérée ou traitées par corticothérapie prolongée que ce soit chez l'homme ou chez la femme. Les données nouvelles sur les traitements hormonaux substitutifs ont conduit à l'édition de nouvelles recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) qui précisent que dans la prévention de l'ostéoporose les traitements hormonaux substitutifs ne doivent pas être prescrits en première intention. C'est pourquoi, il est envisagé d'étendre la prise en charge des médicaments destinés au traitement préventif et curatif de l'ostéoporose, y compris en l'absence de fracture, à des personnes dont l'ostéodensitométrie a montré soit une ostéoporose soit une ostéopénie au sens défini par l'Organisation mondiale de la santé. Dans ce but, et suite aux recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a inscrit le 11 novembre 2002 le libellé et la cotation pour l'ostéodensitométrie au chapitre V (examens utilisant des appareils spéciaux) du titre 1er (actes de radiodiagnostic) dans la troisième partie (nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes) de la NGAP. L'intitulé reprend les recommandations et les propositions de l'ANAES en y ajoutant les indications chez l'homme et chez les patients infectés par le VIH. De plus, l'article 41 de la loi de finances de la sécurité sociale, publiée en décembre 2003, donne la possibilité de limiter l'inscription au remboursement de l'ostéodensitométrie à certaines catégories de patients.
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