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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la restructuration dont fait actuellement l'objet l'entreprise Perrier à Vergèze, et sur la façon dont le groupe Nestlé Waters France met en oeuvre ce plan de restructuration dans le cadre du régime de cessation anticipée d'activité des salariés, occupés à des emplois pénibles dits CATS. Les mesures envisagées sont en effet susceptibles d'être détournées en formant des salariés en remplacement de ceux qui bénéficieraient de la CATS. Le risque étant de recourir à l'intérim ou à la sous-traitance pour pallier cette restructuration. Ce serait alors une interprétation négative de la loi qui irait à l'encontre d'une politique en faveur de l'emploi. En outre, comment ne pas s'interroger sur la mise en place de telles mesures dans un département où l'emploi industriel, et notamment au sein de l'entreprise Perrier, doit rester une priorité. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement au regard de la situation des salariés de cette entreprise.
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