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Texte de la QUESTION :
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Suite à sa réponse à sa question écrite n° 16228 du 14 avril 2003, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention du M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de doter les forces de sécurité intérieure d'autres types d'armes que celles déjà utilisées. D'une part, il souhaite connaître les raisons historiques qui font se heurter l'utilisation de systèmes neutralisateurs électriques au sein de la police française à une opposition d'ordre éthique. D'autre part, il souhaite connaître le nombre de femmes enceintes, porteurs de stimulateurs cardiaques et personnes imprégnées de liquide ou de vapeurs inflammables impliquées dans des altercations avec les forces de l'ordre au cours des cinq dernières années. En effet, il semblerait que ces personnes soient fort peu nombreuses dans ce type de réunion, dès lors l'emploi de systèmes neutralisateurs électriques pourrait donc être envisagé. En effet, hormis chez ces catégories de population, de telles armes peuvent permettre de neutraliser un individu sans avoir recours à la force physique avec l'utilisation d'une matraque de type Tonfa ou d'une arme de service. Enfin, il le prie de bien vouloir lui confirmer que la sécurité publique dispose depuis 2003 d'une grenade de désencerclement dont la dotation est généralisée.
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Texte de la REPONSE :
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Les services de police et de gendarmerie ont diversifié les types d'armes utilisées. Ainsi, outre l'arme à feu classique, la police nationale est dotée de moyens techniques de réponse alternatifs tels que les lanceurs sublétaux de balles de défense, type flashball, ou les bâtons de défense pour faire face aux agressions physiques directes. Pour permettre aux policiers et aux gendarmes de disposer de moyens complémentaires, des recherches ont été menées sur d'autres matériels qualifiables de moyens intermédiaires de défense. Ainsi, pour assurer la protection des personnels, une expérimentation à grande échelle a été lancée concernant un nouvel équipement de défense, le dispositif manuel de protection (DMP), destiné à provoquer le repli ou la dispersion de groupes d'individus. Ce dispositif se présente sous la forme d'un corps en plastique qui projette, lors de sa déflagration, des morceaux de caoutchouc de forme et de masse déterminées, accompagnés d'un bruit bref à un niveau sonore élevé. De même, afin de trouver une alternative à l'emploi des gaz lacrymogènes classiques employés dans les conteneurs aérosols qui présentent certaines limites d'emploi (volatilité du produit et persistance de ses effets, toxicité réduite mais existante du solvant, incommodation des agents lors des interpellations...), il a été décidé de doter les policiers et les gendarmes d'incapacitants utilisant des poivres naturels ou synthétiques, en particulier la molécule connue sous le nom d'oléorésine capsium. Une expérimentation menée en 2003 dans des unités de sécurité publique et des compagnies républicaines de sécurité s'est révélée positive. Ces produits sont par ailleurs déjà utilisés par plusieurs polices étrangères (Autriche, Suisse, Länder allemands, différents États américains...). Par ailleurs, pour faire face à des situations particulières où d'autres dispositifs existants s'avèrent inappropriés, le système de neutralisation électrique « TASER » est en cours de test dans la police nationale, dans des unités spécialisées comme le groupe de recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID) ou le groupe d'intervention de la police nationale (GIPN). Les unités du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale en sont pour leur part déjà dotées. Il s'agit d'un pistolet à électrodes qui, en se plantant dans les vêtements ou le corps d'un individu, lui transmet une haute tension pulsée perturbant sa tension nerveuse, permettant ainsi son interpellation. A ce jour, il a été utilisé une fois, avec succès, sur une femme prise d'une crise de démence. L'expérimentation va se prolonger tout au long de l'année 2004 et pourrait être étendue à d'autres unités. Au-delà de son efficacité qui sera évaluée à l'issue de l'expérimentation, ce dispositif n'offre qu'un tir entre chaque rechargement, ce qui limite son utilisation à la neutralisation d'un individu seul, qui doit, par ailleurs, se trouver à une distance de moins de cinq mètres pour une portée efficace. Son utilisation nécessite également certaines précautions d'emploi. Ainsi, le tir est interdit dans le cou et la tête et il est contre-indiqué pour les personnes souffrant de cardiopathie, les femmes enceintes et les personnes imprégnées de liquide ou de vapeurs inflammables d'alcool. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ne dispose pas de statistiques relatives au nombre de femmes enceintes et de porteurs de stimulateurs cardiaques impliqués dans des altercations avec les forces de l'ordre. Il peut cependant lui être indiqué que les personnes imprégnées d'alcool représenteraient 80 % des causes d'altercation avec les forces de l'ordre dans les débits de boisson. L'expérimentation permettra donc de définir les précautions à prendre et les conditions dans lesquelles pourra être utilisé ce système électrique. Enfin, en ce qui concerne les grenades de désencerclement, la sécurité publique en dispose depuis 2004, et la dotation est en cours de généralisation, le marché public étant en cours de passation. Pour sa part, la gendarmerie nationale en équipera prochainement les pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG), ainsi que les brigades territoriales situées en zones périurbaines sensibles.
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