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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'année 2000, un protocole d'accord a été signé à l'occasion du Tournoi international de Roland-Garros entre le ministère des sports et la Fédération internationale de tennis (ITF). Il est devenu tripartite en 2003, puisque le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) a été associé à son élaboration. Ce protocole a pour objet de garantir l'uniformité et l'harmonisation des contrôles antidopage effectués dans les tournois et compétitions de tennis organisés sur le territoire français. Le ministère des sports diligente les contrôles, fournit le matériel de prélèvement et rémunère les médecins préleveurs qui sont choisis parmi ceux ayant fait l'objet d'un agrément ministériel. Lorsque des contrôles antidopage sont demandés par l'ITF, celle-ci peut faire appel à un prestataire de services qui accompagne les médecins désignés par le ministère des sports. Les procès-verbaux de prélèvement utilisés sont les formulaires établis par le ministère. Ils sont transmis à l'athlète, à l'ITF, au CPLD, au ministère et, sous forme anonyme, au Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD). Les analyses sont effectuées par le LNDD sur la base de la liste des substances prohibées élaborée par le Comité international olympique et l'Agence mondiale antidopage et reprise dans l'arrêté pris en application de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique. L'instruction des dossiers concernant les sportifs dont les résultats des analyses sont positifs est assurée par la Fédération française de tennis pour ses propres licenciés et par l'ITF pour les sportifs étrangers avec une notification adressée au CPLD. En 2003, 140 prélèvements ont été réalisés à l'occasion des internationaux de Roland-Garros, dont 11 destinés à la recherche de l'érythropoïétine (EPO). Aucune substance n'a été détectée.
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