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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet du rapport Berland faisant état du déficit de démographie dans les professions de santé dans le domaine de l'imagerie. Ainsi, pour les médecins radiologues et les manipulateurs en électroradiologie, cet état de fait risque d'être aggravé par une préconisation de ce rapport corroborée par les ambitions formulées en ce sens par le Gouvernement, à savoir la nécessité d'accroître sensiblement le parc d'équipements lourds dans ce domaine (scanner, IRM, scintigraphie...). En ce sens, il lui demande quelles sont ses intentions pour pallier ce manque inexorable de manipulateurs en imagerie médicale pour l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Pleinement conscient des difficultés démographiques rencontrées par la profession de manipulateurs en électroradiologie, le Gouvernement a encouragé l'augmentation du nombre d'étudiants en formation. C'est ainsi que, lors de sa réunion du 26 mars 2003, la commission compétente du Conseil supérieur des professions paramédicales a émis un avis favorable sur 6 dossiers de demande d'augmentation de capacité d'accueil émanant d'instituts de formation dépendant du ministère de la santé. Depuis la rentrée 2003, deux autres instituts ont été agréés, l'un à Arras et l'autre à Perpignan, comportant respectivement 21 et 13 places. Face aux besoins croissants en la matière, notamment dans le cadre du plan cancer, une nouvelle sensibilisation des directions régionales des affaires sanitaires et sociales a été menée fin 2003, afin de dégager rapidement une augmentation supplémentaire des effectifs étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale. C'est d'ailleurs le principal point de l'ordre du jour de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale qui s'est tenue le 12 mai dernier. En vue de la réalisation de cet objectif, la possibilité d'une mise à disposition de moyens financiers supplémentaires devant permettre d'accroître le nombre des personnels enseignants, est étudiée par mes services. Parallèlement ; des mesures visant à améliorer l'attractivité de cette profession et notamment de son cursus de formation ont été prises, en particulier l'octroi d'indemnités de stages pendant les trois années de formation, prévu par le décret n° 2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale, et par l'arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié, relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale. En outre, une action de promotion de la profession auprès des jeunes est actuellement programmée par la direction générale de la santé. Enfin, dans le cadre du rapport présenté par M. le professeur Yvon Berland sur le transfert de tâches et de compétences entre les professionnels médicaux et paramédicaux, il a été envisagé que dans certains domaines comme la dosimétrie ou le traitement d'images d'IRM ou de scanner, des possibilités d'évolution de fonctions puissent être offertes aux manipulateurs en électroradiologie, moyennant une formation complémentaire. L'impact de ces mesures a d'ores et déjà été pris en compte dans la nécessité d'augmenter les effectifs de la profession.
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