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Texte de la REPONSE :
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L'absence de convention d'extradition entre la France et la Syrie n'exclut pas la mise en oeuvre d'une telle procédure entre les deux États. Ceux-ci sont en effet parties à plusieurs conventions multilatérales comportant des dispositions relatives à l'extradition, telles la convention des Nations unies sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ou la convention de Palerme - qui a vocation à couvrir toutes les formes de criminalité organisée - en cours de ratification par la Syrie. Par ailleurs, la France conduit depuis plusieurs années une politique active de négociations bilatérales en matière de coopération judiciaire dans le domaine pénal. Le Gouvernement étudie avec la plus grande attention la possibilité d'engager la négociation d'une convention d'extradition avec la Syrie. Des propositions en ce sens présentées récemment par les autorités syriennes sont actuellement en cours d'examen. Enfin, l'article 24 du traité sur l'Union européenne permet à celle-ci de mettre en oeuvre des actions de coopération en matière pénale et de conclure des accords internationaux dans ce domaine. Le Gouvernement estime cependant que la négociation de tels accords entre l'Union européenne et des États tiers doit demeurer exceptionnelle. L'utilisation de ces nouvelles capacités d'action doit être limitée aux mesures strictement nécessaires pour renforcer la mise en place de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. C'est dans cet esprit qu'ont été engagées des négociations avec l'Islande, la Norvège et la Suisse, ou qu'ont été pris certains engagements à l'égard des États-Unis lors d'un Conseil européen extraordinaire au lendemain des attentats du 11 septembre.
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