|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées concernant l'accueil temporaire des personnes fragilisées par le handicap. Cette alternative est, en effet, indispensable à la réussite d'une politique d'intégration et de vie à domicile. Aussi, il lui demande si le projet de décret relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire, comme le stipule la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant réforme de l'action sociale et médico-sociale, doit paraître prochainement. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les modalités d'accueil temporaire des personnes handicapées de tous âges ainsi que des personnes âgées sont fixées par le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004. Au-delà du service précieux qu'il apporte aux personnes et aux familles, au-delà de l'enrichissement de l'offre d'accompagnement qu'il constitue, l'accueil temporaire est porteur de modifications profondes de notre système d'accompagnement de la personne handicapée. Il permet un assouplissement progressif du système de prise en charge et d'accompagnement en établissement. Il a pour objectifs, selon les cas : d'organiser, pour les intéressés, des périodes de répit ou des périodes de transition entre deux prises en charge, des réponses à une interruption momentanée de prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins ou à une situation d'urgence ; d'organiser, pour l'entourage de la personne accueillie, des périodes de répit ou à relayer, en cas de besoin, les interventions des professionnels des établissements et services et des aidants familiaux, bénévoles ou professionnels, assurant habituellement l'accompagnement ou la prise en charge. Les admissions dans les structures médico-sociales habilitées sont prononcées par les responsables d'établissement après décision des CDES - commissions de l'éducation spéciale - ou les Cotorep commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - selon qu'il s'agit d'accueillir enfants ou adultes. Par ailleurs, à titre dérogatoire, en cas d'urgence, l'admission directe d'une personne handicapée présentant un taux d'incapacité au moins égal à 80 % peut être réalisée pour des séjours inférieurs à huit jours pour les enfants et quinze jours pour les adultes. L'émergence de l'accueil temporaire constitue également un encouragement à recourir à l'innovation pour enrichir l'accompagnement proposé aux personnes handicapées et répondre à leurs besoins, à leur projet de vie.
|