|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la restructuration du réseau du Trésor public. La direction départementale d'Ille-et-Vilaine a officialisé, lors du comité technique paritaire du 10 octobre 2003, plusieurs fermetures de trésoreries. Ces restructurations ne sont-elles qu'une première étape dans la réorganisation du réseau du Trésor public ? Les Français, attachés à leur service public, voient leurs structures disparaître les unes après les autres pour des motifs de restriction budgétaire. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour maintenir l'égalité des citoyens sur le territoire français, et donc la même facilité d'accès aux services pour tous.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Conformément aux orientations définies dans le cadre du projet de modernisation du ministère, le trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine a effectivement engagé une réflexion sur la réorganisation du réseau du Trésor du département qui s'est déjà traduite par la fermeture de la trésorerie de Châteaubourg au 1er janvier 2004. Cette réflexion pourrait également se concrétiser, au 1er janvier 2005, par une nouvelle étape de restructuration, comme cela a été annoncé en comité technique paritaire local du 10 octobre 2003. Cette démarche a pour objectif d'offrir une organisation qui améliore la qualité du service rendu, tout en s'adaptant aux contraintes géographiques, économiques, humaines et à l'évolution des besoins existants. Elle repose notamment sur le regroupement de trésoreries qui permet d'améliorer la qualité du service rendu en constituant des entités dotées d'équipes renforcées, où le comptable et ses collaborateurs seront plus disponibles pour les usagers comme pour les élus. Ces réorganisations font l'objet d'une vaste consultation des élus du département. Une grande importance est accordée à la qualité de la concertation menée avec l'ensemble des partenaires du Trésor public afin de mettre en place le dispositif le mieux adapté à la situation locale. Les modalités de la fermeture de la trésorerie de Châteaubourg illustrent la richesse des échanges avec les élus locaux et la considération portée à leurs propositions, notamment en matière de choix de la trésorerie de rattachement pour la gestion comptable de leur commune. La dimension « qualité-usagers » de cette démarche est également au centre des préoccupations et s'exprime prioritairement par la préservation du lien de proximité avec les services du Trésor public lorsqu'une trésorerie est fermée. Elles concerne tout particulièrement le paiement des impôts des personnes âgées ou défavorisées pour qui des permanences sont mises en place selon une périodicité adaptée à leurs attentes. De telles mesures d'accompagnement sont systématiquement proposées et discutées avec les élus pour toutes les opérations de réorganisation, comme cela a été le cas à Châteaubourg. Par ailleurs, une offre de service moderne, basée sur l'utilisation de la technologie « Internet » et une disponibilité accrue de services spécialisés joignables par téléphone, donne la possibilité aux citoyens d'exercer leurs démarches à distance, assurant ainsi à tous l'égalité d'accès aux services publics. Grâce à ces nouveaux moyens de communication, le principe d'interlocuteur unique en matière fiscale peut ainsi s'exprimer pleinement, épargnant aux contribuables de multiples déplacements entre les services de l'assiette et du recouvrement.
|