FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34535  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1540
Réponse publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4478
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  IEP
Analyse :  allongement des études. financement
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au sujet des instituts d'études politiques. En effet, la mise en oeuvre d'une cinquième année d'étude afin que le diplôme corresponde à un grade de mastère engendre inévitablement des coûts très importants à partir de cette année. Or, aucun moyen supplémentaire n'a encore été mis en place pour faire face à ces dépenses nouvelles. Ceci a donc conduit certains responsables, tels que ceux de l'institut d'études politiques de Grenoble, à augmenter massivement les droits du diplôme, de 510 à 800 euros. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet, et quels moyens financiers il compte mettre à disposition des instituts d'études politiques pour financer le coût occasionné par l'allongement du cursus, et ainsi réduire les droits du diplôme, afin de permettre à chaque étudiant de choisir cette filière.
Texte de la REPONSE : Avec la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les instituts d'études politiques ont souhaité voir leurs formations sanctionnées au niveau mastère. L'évolution de cette organisation des enseignements dans les IEP a conduit à un renchérissement de leur fonctionnement. C'est pourquoi l'ensemble des IEP ont vu leurs moyens, notamment leur dotation générale de fonctionnement, augmenter de façon significative. L'IEP de Grenoble a bénéficié par exemple d'une hausse de 18,5 % de sa DGF. S'agissant des droits d'inscription, les diplômes d'IEP sont à l'heure actuelle des diplômes d'établissement et les instituts ont la possibilité d'en déterminer librement le montant.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O