FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34566  de  M.   Habib David ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1541
Réponse publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6799
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  rémunérations
Analyse :  assistants d'éducation. Pyrénées-Atlantiques
Texte de la QUESTION : M. David Habib souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des assistants d'éducation des Pyrénées-Atlantiques. Il semblerait, en effet, que ces personnels n'aient pas été rémunérés depuis le mois d'octobre 2003. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce problème et de bien vouloir remédier à cette situation le plus rapidement possible.
Texte de la REPONSE : Depuis la rentrée 2003, tous les assistants d'éducation du département des Pyrénées-Atlantiques pris en charge financièrement par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) mutualisateurs ont été rémunérés au fur et à mesure de leur prise de fonction dans les EPLE employeurs. Quelques difficultés ont été constatées dans la prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire (accompagnement individuel) au cours du trimestre septembre-décembre 2003. Les personnels intéressés ont cependant bénéficié d'avances sur traitement jusqu'à ce que leur situation soit définitivement régularisée, ce qui est le cas actuellement.
SOC 12 REP_PUB Aquitaine O