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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des personnels de l'équipement quant au projet de loi relatif aux responsabilités locales. Il est envisagé dans ce projet de loi d'organiser de nombreux transferts de compétences de l'État aux collectivités locales. Ces personnels s'inquiètent tant sur le devenir de leurs statuts que de leurs services. En effet, le transfert de compétences de l'État vers les collectivités locales n'a de sens que s'il vise à renforcer le service rendu aux usagers de l'administration et des services publics, s'il concourt à l'aménagement du territoire et s'il s'accompagne des outils de régulation qui permettront de préserver la solidarité entre les territoires. Or, aujourd'hui, des transferts sont annoncés au coup par coup, sans cohérence, sans concertation avec les personnels et sans que soient garantis les financements correspondants. Il en est ainsi en particulier de la gestion des routes nationales. La réduction des moyens semble manifestement incompatible avec le maintien d'un service public de qualité et utile à tous. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures envisagées et de lui indiquer sa position afin de répondre aux préoccupations des personnels concernés.
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