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Texte de la REPONSE :
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Les crédits et garanties bancaires jouent un rôle important dans les opérations d'importation et d'exportation. Pour le fournisseur, français ou étranger, ils sont un moyen de sécuriser les obligations de paiement de l'acheteur, en transférant le risque sur un établissement bancaire, dont la solvabilité est meilleure, ou en tout cas plus facile à apprécier. Pour l'acheteur, exposé au risque de défaillance du fournisseur dans l'exécution de ses obligations contractuelles, ils permettent de garantir le remboursement des acomptes qu'il lui a versés avant l'achèvement de ses obligations contractuelles, d'une part, et de garantir la bonne fin de l'opération par la mise en place d'une caution bancaire, d'autre part. De fait, les difficultés rencontrées par de nombreuses petites et moyennes entreprises pour le financement de leur activité par les banques s'étendent au financement ou à la sécurisation de leurs opérations commerciales internationales. C'est notamment le cas pour la mise en place des cautions qui leur sont demandées par les importateurs qui souhaitent se prémunir contre le risque de défaut du fournisseur dans l'exécution du contrat, voire contre le risque de défaillance de l'exportateur. Pour aider les PME à mettre en place les cautions qui leur sont demandées dans les contrats d'exportation, et dans le cadre de la mission de soutien à l'activité des PME que l'État lui a confiée, la Sofaris gère un fonds de garantie des cautions qui permet de conforter les banques en partageant avec elles le risque de défaut de l'entreprise, ce qui réduit leur exposition sur l'entreprise. Les crédits documentaires sont également un instrument usuel de sécurisation des paiements. Ils sont mis en place de banque à banque, pour le compte de l'acheteur et au bénéfice de l'exportateur. Dans ce domaine, les banques interviennent en fonction de leur appréciation du risque de crédit que représente l'entreprise. Les petites et moyennes entreprises peuvent rencontrer des difficultés dans le cadre de leurs opérations d'importation, si leur fournisseur veut sécuriser le risque de non-paiement et que les banques sont réticentes à s'engager à apporter leur garantie, par l'ouverture d'un crédit documentaire. Dans ce domaine, il n'existe pas de mécanisme par lequel l'État intervienne, l'appréciation des risques étant laissée aux établissements bancaires.
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