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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Togo, sur les violations des droits humains qui s'y multiplient, particulièrement pour les prisonniers d'opinion. En effet, Djoura Tiguéna et Takana Badjessa, deux enseignants militants du mouvement politique « Quelle solution pour le Togo ? » ont été arrêtés le 23 juillet 2002 par les forces de sécurité à Niamtougou, dans le nord du Togo. Ils sont détenus à la prison civile de Kara. Amnesty International ignore les charges retenues contre eux, mais il semblerait qu'une distribution de tracts du mouvement susdit, créé récemment pour faire connaître les problèmes d'impunité, soit à l'origine de leur incarcération. En outre, le 6 août 2002, Claude Améganvi, coordinateur du mouvement et Président du parti des travailleurs, a été arrêté par les forces de sécurité, alors qu'il sortait d'un entretien avec le ministre de l'intérieur pendant lequel il avait demandé la libération de Djoura Tiguéna et Takana Badjessa. Il est détenu à la prison civile de Lomé. Amnesty International craint que ces hommes n'aient été arrêtés et ne soient détenus seulement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et les considère comme prisonniers d'opinion. De plus, la liberté d'expression est garantie par la Constitution togolaise en son article 26. En outre, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a estimé que « l'emprisonnement en tant que sanction de l'expression pacifique d'une opinion constitue une violation grave des droits de l'homme ». En conséquence, il lui demande s'il entend exhorter les autorités togolaises à libérer ces trois hommes, prisonniers d'opinion.
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Texte de la REPONSE :
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D'après les informations dont dispose le ministère des affaires étrangères, MM. Djoura Tiguena et Takana Badjessa ont été jugés tous deux au Togo et relaxés. Par ailleurs, M. Claude Ameganvi, qui avait été condamné à quatre mois d'emprisonnement le 13 septembre 2002, peine portée à six mois en appel, pour atteinte à l'honneur du chef de l'État, a été libéré le 8 février 2003, après avoir purgé l'intégralité de sa peine. Pour sa part, la France contribue depuis plusieurs années au renforcement de l'État de droit au Togo, qui passe par une sensibilisation des forces de l'ordre au respect des droits de la personne et par un meilleur respect des procédures. Une large part de la coopération française en matière de police est ainsi consacrée à l'instruction dans ces domaines. De plus, la France contribue aux actions de formation à destination des magistrats et greffiers, actions qui concourent à une meilleure diffusion des droits de l'homme dans ce pays.
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