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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés spécifiques que rencontrent aujourd'hui les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). En effet, un certain nombre de mesures ont été prises concernant les agriculteurs individuels mais, à ce jour, les CUMA ne sont pas éligibles aux dispositifs mis en place. Par ailleurs, il semblerait que les délais de mises à disposition des enveloppes du fonds d'allégement des charges soient de plus en plus longs avec pour conséquence de rendre les prévisions d'investissements très aléatoires et difficiles. Pour autant, la mise en commun des outils de production constitue un moyen de rationalisation des charges et une aide précieuse aux jeunes agriculteurs en voie d'installation. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement envers les agriculteurs regroupés au sein de ces coopératives.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur les difficultés spécifiques que rencontrent les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Concernant la demande des CUMA de bénéficier de prises en charges partielles d'intérêts bancaires par le fonds d'allégement des charges (FAC), la mobilisation de ressources budgétaires pour réaliser de telles prises en charge d'intérêts est soumise à la condition de notifier ces aides d'État à la Commission européenne. Ceci impose de « cibler » l'intervention sur les entreprises les plus directement affectées par les crises sectorielles ou les aléas climatiques. Dans ce contexte, les mesures financières sont réservées aux exploitations agricoles, entreprises reconnues les plus sinistrées et qui sont dans les situations financières les plus tendues. Toutefois, cet allégement des frais financiers des exploitants, allié aux autres mesures de soutien de leur trésorerie, les aident à faire face à leurs charges d'exploitation, et donc à recourir aux services qu'ils utilisent habituellement, et notamment les CUMA. Par ailleurs, l'appui à l'action particulièrement positive des CUMA en matière d'optimisation des charges d'équipement des exploitants prend la forme d'aides aux investissements au moyen, notamment, de la bonification d'intérêts d'emprunts. Ainsi, les CUMA peuvent bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux (MTS) bonifiés par l'État, qui leur sont consentis au taux de 3 % ou 4 % selon que la CUMA se situe en zone défavorisée ou en zone de plaine, pendant une durée maximale de douze ans, pour financer des matériels concourant directement aux activités de production agricole et forestière. Sur le plan fiscal, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2004, reprend une proposition des fédérations de CUMA. L'article 12 institue, en effet, un mécanisme de neutralité fiscale des groupements d'employeurs en matière de taxe d'apprentissage. En pratique, le groupement sera affranchi de cette taxe à proportion des rémunérations versées aux personnels mis à disposition des adhérents non assujettis. Par ailleurs, les travaux de révision de la liste des investissements éligibles à l'aide à la mécanisation en zone de montagne ont débuté en septembre, en concertation avec le réseau CUMA à qui il a été demandé de faire des propositions. Cette révision devrait faire l'objet d'une formalisation prochaine.
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