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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la politique de prévention vis-à-vis des systèmes de climatisation. La commission d'experts chargée, par le Gouvernement, d'établir un diagnostic des enjeux de santé liés à l'environnement, a rendu son rapport au Premier ministre en février 2004. Elle indique entre autres choses que des décès pourraient être évités en mettant en place une politique préventive. En 2002, on compterait effectivement 1 021 décès dus à des légionelloses causées par la prolifération de légionelles dans les circuits d'eau et dans les tours de climatisation (qui représente 13 % des décès). Il est particulièrement inquiet des conclusions de ce rapport, car l'utilisation de climatiseurs à Nice est fréquente. Il demande quelle politique de prévention est engagée pour que les citoyens soient sensibilisés à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Après une augmentation annuelle de près de 29 % observée entre 1998 et 2002, le nombre de cas déclarés de légionellose en 2003 (1 044 cas) est resté quasiment stable par rapport à 2002 (1 021 cas). L'exhaustivité de la déclaration n'ayant pas évolué significativement entre 2002 et 2003, il est probable que la stabilité du nombre de cas de légionellose est réelle. Depuis plusieurs années, les services du ministère chargé de la santé et du ministère de l'écologie et du développement durable travaillent conjointement à améliorer la maîtrise des risques de légionellose. Un plan de prévention des légionelloses concernant la période 2004-2008 a été élaboré en juin 2004. L'action gouvernementale porte notamment sur les tours aéroréfrigérantes et les réseaux d'eau chaude sanitaire, reconnus comme sources de légionelles dans nombre d'épidémies. Ce plan vise également à améliorer les connaissances sur la bactérie légionelle et sur la maladie, d'une part ; à mieux maîtriser les sources de contamination et à améliorer la surveillance de ces installations, d'autre part. La prise en charge précoce des cas de légionellose et la gestion des crises sanitaires provoquées par des épidémies seront améliorées. Le ministère chargé de l'environnement prévoit d'actualiser et d'étendre les prescriptions techniques portant sur les tours aéroréfrigérantes humides. Un recensement exhaustif des tours aéroréfrigérantes humides en France, sous l'autorité des préfets, est en voie d'achèvement. Ce recensement va permettre de sensibiliser les exploitants aux risques liés aux tours aéroréfrigérantes humides, notamment par la diffusion de bonnes pratiques d'entretien des installations. Enfin, les contrôles de l'inspection des installations classées seront renforcés, afin d'assurer la bonne application de la réglementation. Le ministère de la santé et de la protection sociale conduit des actions visant à maîtriser le risque sanitaire lié aux légionelles dans les réseaux collectifs d'eau chaude sanitaire des immeubles et dans les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques. À ce titre, des prescriptions réglementaires seront finalisées en 2004, portant notamment sur la température de l'eau chaude sanitaire dans un but de prévention des risques de brûlure cutanée et de limitation des proliférations de légionelles. Des prescriptions techniques relatives à la conception et à la maintenance des réseaux d'eau intérieurs aux immeubles seront élaborées. Sur cette base, des guides de bonnes pratiques de gestion des risques sanitaires liés à l'eau seront diffusés aux responsables des établissements de santé et de tourisme. Les missions d'inspection et de contrôle seront renforcées dans ces deux secteurs d'activité à partir de 2004.
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