FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34659  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1496
Réponse publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4505
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  abstentionnisme
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre au sujet des élections cantonales et législatives du mois de mars. Les premiers sondages annoncent un très fort taux d'abstention, ce qui conduira à des résultats peu démocratiques et non représentatifs. Il est probable qu'une des causes de ce désintérêt de la vie politique départementale et régionale provienne du manque d'information des Français sur les assemblées qu'ils sont amenés à élire. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation a conduit à des remaniements au sein des compétences exercées par les conseils généraux et régionaux. Il serait opportun de profiter du fait que les deux élections sont programmées pour le même jour pour lancer une vaste campagne d'information, en collaboration avec les départements et régions, destinée à expliquer le rôle ainsi que les compétences de chaque collectivité afin d'éclairer les citoyens français sur ces élections et les mobiliser. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet, et s'il entend agir en ce sens. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Texte de la REPONSE : Les enquêtes d'opinion prévoyant une forte abstention du corps électoral à l'occasion des élections cantonales et régionales ont été démenties par les résultats. En effet, la participation du 21 mars 2004 aux élections cantonales (64,1 % des électeurs inscrits) est supérieure de 3,6 points à celle du dernier scrutin équivalent (60,5 % le 15 mars 1998), comme le montre le tableau n° 1 ci-dessous. Elle se situe à un niveau plus élevé que la moyenne des premiers tours depuis 1970 (62,6 %). Elle se rapproche même du taux de 65,1 % enregistré le 5 juin 2002 lors du premier tour des élections législatives, l'écart entre un scrutin local et un scrutin national étant parmi l'un des plus faibles. Par ailleurs, la participation a augmenté dans les cantons en ballottage, ce qui constitue un changement de comportement électoral par rapport aux élections cantonales de 1992, 1994, 1998 et 2001 et un retour à la situation observée entre 1970 et 1988. S'agissant des élections régionales, dont la participation est donnée dans le tableau n° 2 ci-dessous, le scrutin de 2004 s'est soldé par une baisse des abstentions, contrairement à une tendance régulièrement observée entre 1986 et 1998. L'institution d'un second tour n'a pas provoqué une diminution du nombre de votants. C'est le phénomène inverse qui s'est produit avec une progression de 3,5 points entre les deux tours et une participation de 65,7 % des inscrits le 28 mars 2004, ce chiffre étant situé dans la « fourchette » haute des scrutins locaux. Enfin, les élections cantonales continuent de mobiliser proportionnellement plus d'électeurs que les élections régionales, tout comme en 1998. On ne peut donc conclure à une hausse définitive et structurelle du taux d'abstention ni à un désintérêt pour les scrutins locaux. Les débats au Sénat puis à l'Assemblée nationale à l'occasion de la seconde lecture du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales devraient permettre aux Français de mieux appréhender le rôle de chacune des collectivités. Tableau n° 1



DATE DES SCRUTINS


POURCENTAGE

de participation

au 1er tour
POURCENTAGE

de participation

dans les cantons

en ballotage
1er tour 2e tour
8 et 15 mars 1970 61,8 59,1 61,1
23 et 30 septembre 1973 53,4 49,5 54,2
7 et 14 mars 1976 65,4 63,7 67,7
18 et 25 mars 1979 65,5 64 65,4
14 et 21 mars 1982 68,4 67,2 70,2
10 et 17 mars 1985 66,7 66,2 66,3
23 septembre et 2 octobre 1988 49,1 45,9 47
22 et 29 mars 1992 70,2 69,7 62
20 et 27 mars 1994 60,4 59,1 58,8
15 et 22 mars 1998 60,5 59,7 55
11 et 18 mars 2001 65,5 63,8 56,2
21 et 28 mars 2004 61,4 63,5 66,5
Pourcentage de participation aux élections cantonales - France métropolitaine.
Tableau n° 2
DATE DE SCRUTINS
POURCENTAGE

de participation

au 1er tour
POURCENTAGE

de participation

au 2e tour
16 mars 1986 78,2 pas de 2e tour
22 mars 1992 70,2 pas de 2e tour
15 mars 1998 58,8 pas de 2e tour
21 et 28 mars 2004 62,2 65,7
Pourcentage de participation aux élections régionales - France métropolitaine (moins la Corse à partir de 1992).
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O