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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de prise en charge financière des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. En effet, cette maladie n'étant pas répertoriée dans les 30 affections de longue durée, le droit à l'exonération du ticket modérateur ne s'applique pas. Or, il est indéniable que cette affection neurodégénérative entraîne immanquablement des lésions irréversibles du cortex cérébral et nécessite un traitement long et très coûteux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de procéder au classement de la maladie d'Alzheimer parmi les affections de longue durée afin de soutenir ces personnes dépendantes ainsi que leur famille. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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La maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale. Elle est, en effet, conformément aux recommandations du haut comité médical de la sécurité sociale, inscrite au titre de la vingt-troisième maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale et plus précisément pour la démence que génère cette maladie. Elle figure, en clair, dans les recommandations du nombre des formes de démence qui altère, de façon sévère et durable, les capacités intellectuelles du malade. Ainsi, les patients reconnus atteints de la maladie d'Alzheimer, comme de toute pathologie inscrite dans la liste, bénéficient, de plein droit et sans ambiguïté, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de leur maladie, au titre des dispositions de l'articleL. 322-3 3° du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie.
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