FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34684  de  M.   Rochebloine François ( Union pour la Démocratie Française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1507
Réponse publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4450
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  chats
Analyse :  prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. François Rochebloine * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de se préoccuper de la prolifération des chats errants sur le territoire français. Dans les campagnes comme dans les villes, les chats se reproduisent de manière anarchique et pullulent. Il en résulte une situation alarmante, préjudiciable non seulement pour ces animaux souffrant de maladies et de malnutrition, mais également pour l'homme, victime des nuisances (bruit, manque d'hygiène, envahissement des lieux publics) associées à toute forme de prolifération animale. Grâce aux partenariats noués entre les collectivités locales, les associations et les vétérinaires, un programme d'identification et de stérilisation des chats errants a pu être engagé. Ce programme a pour objectif de se substituer aux actuels ramassages et mises en fourrière qui occasionnent souffrances et mauvais traitements, et qui se soldent, à terme, par l'euthanasie... Protéger les chats, c'est aussi protéger l'homme et veiller au bien-être de tous, en veillant à garder un équilibre harmonieux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en la matière.
Texte de la REPONSE : La capture, la mise en fourrière et le placement en refuge des animaux errants soulèvent des problèmes à la fois éthiques et économiques, liés à la charge financière qu'ils représentent pour les collectivités locales et les associations de protection animale. L'article L. 211-27 du code rural permet au maire d'instaurer, s'il le souhaite, des campagnes de capture, stérilisation, identification, et de relâcher des chats dits « libres » dans sa commune. Cette procédure suppose une gestion ultérieure des colonies de chats ainsi constituées dans les lieux publics des communes, tant au plan sanitaire que de contrôle des populations. Le maire garde l'initiative de la mise en place de telles procédures, en fonction de ce qu'il estime nécessaire pour sa commune et compatible avec les impératifs sanitaires. Dans le but d'optimiser les mesures prises pour renforcer la protection des animaux de compagnie, il a été rappelé à tous les maires leurs responsabilités d'élus locaux dans ce domaine. Ils ont été assurés du soutien du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ainsi que de celui de ses services pour gérer les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les comités départementaux de protection animale, qui se généralisent actuellement en France, doivent permettre de regrouper l'ensemble des interlocuteurs concernés par le problème de la gestion des animaux errants au sein de sections spécialisées et de faciliter ainsi la mise en place des procédures adaptées aux caractéristiques des communes des départements.
UDF 12 REP_PUB Rhône-Alpes O