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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la suppression de la licence de vol de la compagnie Air Liberté au regard de la situation de nombreux clients de la compagnie. En effet, de nombreux voyageurs sont toujours en possession de billets de vols avant que la compagnie ne connaissent des difficultés et ne parviennent toujours pas à ce jour à se les faire rembourser malgré de nombreuses démarches et procédures engagées auprès du liquidateur judiciaire de la compagnie, Sachant que les agences de voyages ont été remboursées des sommes qu'elles avaient engagées, il souhaiterait savoir quelles mesures son ministère compte prendre afin de venir en aide à ces voyageurs, dans un souci d'égalité et de justice sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le remboursement des clients de la société Air Lib qui avaient acheté leurs titres de transport auprès d'agences de voyages, membres du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) et agréées par l'Association du transport aérien international (IATA), a été effectué sur le fondement d'une décision de justice ayant préalablement autorisé les agences concernées à ne payer le transporteur qu'une fois les vols réalisés. Dans ces conditions, les billets non utilisés par ces clients ont pu être remboursés. En revanche, les clients ayant directement contracté avec la société Air Lib n'ont pu bénéficier d'une procédure similaire. Toutefois, le dispositif de transports de substitution, mis en place par le Gouvernement pour les liaisons entre la métropole et les départements français d'outre-mer, a permis de pallier de manière adaptée l'arrêt d'exploitation de la société Air Lib sur ces liaisons. 10 200 passagers ont ainsi pu être transportés, dont la plupart avaient acheté directement leurs billets auprès du transporteur. Par ailleurs, la procédure de liquidation judiciaire a pour objet de rembourser les créanciers de l'entreprise, en permettant la vente des actifs, l'ordre de priorité étant fixé par des dispositions législatives en fonction des garanties légales dont est ou non assortie une créance. Si les pouvoirs publics sont conscients du préjudice subi par les détenteurs de billets Air Lib directement acquis auprès du transporteur, ils n'ont toutefois ni la possibilité juridique ni les moyens financiers de combler le passif d'une société à un niveau permettant de désintéresser tous les créanciers, dans l'hypothèse où la vente des actifs s'avérerait insuffisante.
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