12ème législature

Question N° : 34707	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1513
	Réponse publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5301
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Afrique du Nord
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les demandes exprimées par l'Association nationale des combattants (UNC) section Moselle. L'UNC souhaite notamment que la mention de la guerre d'Algérie figure sur le drapeau et étendard de certains régiments particulièrement valeureux. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le Haut Conseil de la mémoire combattante, réuni par le Président de la République, a décidé de rendre hommage aux unités ayant combattu en Afrique du Nord de 1952 à 1962 par l'inscription de cette mention sur les emblèmes. Cette mesure répond à l'attente des principales associations d'anciens combattants ayant participé à ces conflits. La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants ont engagé la démarche visant à faire établir la liste des unités concernées. Conformément au cadre réglementaire, une commission a été constituée. Cette commission proposera aux ministres une liste des unités dans le respect des critères traditionnellement retenus. Le calendrier de travail envisagé est cohérent avec le souci de présenter, le 5 décembre prochain, les premiers drapeaux ainsi distingués, à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O