12ème législature

Question N° : 34727	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1497
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2004  page :  6264
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	biocarburants
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la réduction de la taxe intérieure de consommation, dont bénéficient les EMHV (esters méthyliques d'huiles végétales). En effet, la loi de finances rectificative pour 2003 a ramené cette taxe de 35 euros à 33 euros par hectolitre. En contrepartie, les agréments de volumes doivent s'accroître de 80 000 tonnes en 2005, augmentation soumise à son arbitrage. Cette mesure revêt une importance particulière pour le développement des EMHV et des biocarburants en France, dans le respect des objectifs de la directive européenne du 8 mars 2003 sur la promotion des biocarburants. Il lui serait agréable de savoir s'il entend confirmer cette augmentation des agréments. - Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Texte de la REPONSE :	La France a été un précurseur de la production des biocarburants en Europe. Elle est ainsi devenue un acteur européen majeur sur le marché des biocarburants avec une production de 520 000 tonnes. Leurs coûts de production étant largement supérieurs à ceux des carburants d'origine fossile substitués, la France applique un taux différencié de droits d'accises sur les biocarburants afin de favoriser leur promotion et de permettre leur commercialisation. À travers le système de défiscalisation mis en place depuis 1992 et les montants alloués à leur promotion (200 EUR pour 2004), la France a montré son attachement aux biocarburants. Sa politique est cohérente avec la démarche communautaire en faveur des biocarburants qui a fixé des objectifs indicatifs de consommation encore plus ambitieux. Ces objectifs ont été repris dans le projet de loi d'orientation sur les énergies actuellement en discussion au Parlement. Le Gouvernement réfléchit par ailleurs actuellement aux mesures d'application de nature technique, économique et fiscale qui devront être proposées afin d'assurer un développement de la production des biocarburants dans l'esprit de cette directive. L'étude de ces propositions devra avoir lieu lors de l'examen de la loi de finances pour 2005. Le Gouvernement a toutefois déjà décidé d'autoriser en 2004 la défiscalisation de 70 000 tonnes d'esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV) supplémentaires.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O