FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34732  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1545
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  durée du travail. réduction. application
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés engendrées par la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans l'administration pénitentiaire, du fait notamment du nombre important d'heures supplémentaires effectuées par les personnels. En effet, la difficulté des récupérations est une réalité malgré la campagne de recrutement en cours. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositifs mis en oeuvre pour permettre aux fonctionnaires pénitentiaires de pouvoir profiter de la réduction du temps de travail.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N