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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les atteintes au cadre de vie urbain et à l'environnement de nos habitants, que peuvent constituer les implantations d'antennes relais de téléphonie. Leur multiplication, les pressions financières exercées sur des propriétaires privés pour obtenir leur aval, conduisent à passer par dessus l'intérêt général, au nom de la concurrence sauvage et de la recherche du profit le plus rapidement réalisé. Alors que l'on impose aux collectivités territoriales de « nettoyer » entrées de ville, espaces publics, bords d'avenues et de chaussées, de tout ce qui contribue à dévaloriser l'image de la cité (pylônes électriques, mobilier urbain, affichage commercial ou sauvage, réseaux câblés apparents...), la loi donne aujourd'hui carte blanche à ces opérateurs pour dévaloriser les communes de France, en prenant loin du terrain sur lequel elles sont mises en oeuvre, les décisions les plus inacceptables. Il lui demande quelles dispositions d'urgence elle entend mettre en oeuvre pour remédier sans délai à ces dérives et mettre un terme à cette marchandisation de paysage urbain.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des antennes de radio-téléphonie mobile. Le développement récent et rapide de la téléphonie mobile entraîne un déploiement important d'infrastructures de télécommunication. L'impact de ces équipements dans le paysage est un enjeu important. La difficulté d'insertion des relais réside en particulier dans la nécessité de concilier des exigences, parfois contradictoires entre elles, d'ordre technique, sanitaire, réglementaire et paysager. Dans ce souci, le ministère chargé de l'environnement a engagé des réflexions sur le sujet qui ont conduit à la signature en juillet 1998 d'une circulaire aux préfets relative à la prise en compte de l'environnement dans les installations radio-téléphoniques, reprise et complétée par la circulaire du 16 octobre 2001, cosignée par les ministres chargés de la santé, du logement, de l'industrie et de l'environnement (Journal officiel du 23 octobre 2001), pour y intégrer l'aspect sanitaire. Cette circulaire a posé le principe d'instances de concertation mises en place à l'initiative des préfets, qui visent à établir un dialogue en amont des projets d'équipements, afin de favoriser leur insertion dans l'environnement et d'organiser l'information des collectivités locales. Celles-ci sont ainsi mieux en mesure de répondre aux questions du public, notamment en ce qui concerne l'exposition aux champs électromagnétiques, et d'apporter des réponses à d'éventuels conflits. En outre, il est possible d'adjoindre à ces instances des représentants des associations ou organismes intéressés pour définir avec eux les actions d'information à mettre en place. Cette circulaire fait référence à la charte nationale de recommandations environnementales signée en juillet 1999 entre l'État et les opérateurs de téléphonie mobile. Par ailleurs, l'Association des maires de France (AMF) et l'association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont rédigé un guide des bonnes pratiques pour l'implantation des antennes relais sur lequel les maires peuvent s'appuyer pour formaliser dans leurs communes, avec les opérateurs, la mise en oeuvre d'engagements réciproques.
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