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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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dossier médical partagé. mise en place
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'intérêt de la proposition du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie qui a proposé la généralisation d'un dossier médical partagé entre les différents professionnels de santé et la mise en place d'un « réseau de soins » autour du patient. Il constate que cette proposition rejoint et amplifie le rôle du carnet de santé qui, obligatoire, est déjà un moyen de mieux assurer et de contrôler les soins. Comme il l'avait fait par de précédentes questions écrites, il lui demande les perspectives de mise en oeuvre de la généralisation du dossier médical pour chaque patient.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie prévoit la généralisation du dossier médical personnel (DMP) à l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie, et subordonne le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins à sa bonne utilisation à partir du second semestre 2007. La définition des caractéristiques du DMP, en collaboration avec l'assurance maladie, les associations de patients, les professionnels et établissements de santé mais également de spécialistes et acteurs majeurs de l'informatique médicale, est une étape essentielle à sa réussite : le dossier doit parvenir à s'intégrer dans les pratiques existantes tout en améliorant le parcours de soins. Les travaux menés en ce sens par le groupement de préfiguration du DMP vont conduire au déploiement de dossiers expérimentaux à partir d'avril 2006. Cette étape permettra de préciser et de valider les choix opérationnels et les options retenues, en vue de la généralisation du DMP à l'ensemble des bénéficiaires. Celle-ci se fera donc progressivement à partir du second semestre 2007.
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