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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Edmond-Mariette attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la gravité de la situation économique à la Martinique, Guadeloupe et Guyane suite à la grève des banques. En effet, depuis le 21 décembre 2003, les syndicats des banques affiliées à l'AFB (Association française des banques) sont en grève illimitée suite à la dénonciation des conventions collectives locales. Le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a fait droit à la demande de l'intersyndicale de reconnaître juridiquement irrégulière la dénonciation de la convention locale. L'AFB a certes relevé appel et formule des propositions d'adoption d'un protocole de fin de conflit sous l'égide de ses avocats. Mais, en l'état, on ne peut laisser la situation se dégrader, car les PME et PMI sont à court de trésorerie et asphyxiées, les guichets bancaires sont fermés, privant les commerçants et les chefs d'entreprise de réaliser les opérations habituelles et l'activité économique est moribonde au moment même où les décrets d'application de la loi Girardin devraient permettre une véritable relance. C'est la raison pour laquelle il souhaite connaître les mesures concrètes envisagées pour relancer la médiation et nommer, en cas de besoin, deux nouvelles personnalités à la suite de la mission de M. Morin et le concours envisagé par le ministère pour favoriser les PME et PMI, et leur permettre d'obtenir des délais dans l'exécution de leurs obligations fiscales et sociales. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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