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Texte de la QUESTION :
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M. Martial Saddier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences des travaux effectués dans le tunnel du Fréjus sur la circulation des poids lourds dans les vallées de la Maurienne et du Mont-Blanc. En effet, lors de la réunion du 7 février 2002, la commission intergouvernementale franco-italienne a décidé le renforcement de la sécurité dans le tunnel du Fréjus et a précisé que la réalisation des travaux se ferait sous circulation alternée sur toute la longueur du tunnel. Depuis l'accident dramatique du tunnel du Mont-Blanc en 1999, l'essentiel du trafic poids lourds pour la traversée nord des Alpes est absorbé par le tunnel du Fréjus. La levée de l'alternat dans le tunnel du Mont-Blanc a permis une évolution de la répartition du trafic des poids lourds désormais établi de la façon suivante : 78,5 % du trafic poids lourds pour le Fréjus et 21,5 % pour le Mont-Blanc. Les utilisateurs préfèrent le tunnel du Fréjus en raison de sa facilité d'accès, moins pentu, ses conditions réglementaires moins sévères et le statut autoroutier qu'il offre sur l'ensemble du parcours. Le déséquilibre persistant de la répartition du trafic poids lourds entre ces deux tunnels, la nécessité de recourir à l'alternat pour les travaux dans le Fréjus et la dangerosité de l'accès au tunnel du Mont-Blanc sont autant d'incidences sur la sécurité et la qualité de la circulation dans la Maurienne et le pays du Mont-Blanc. Il lui demande donc si un calendrier précis a été établi pour la réalisation des travaux dans le tunnel du Fréjus et quelles mesures sont envisagées pour améliorer les conditions de sécurité de la circulation dans ces deux vallées.
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Texte de la REPONSE :
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Les travaux d'amélioration de sécurité dans le tunnel du Fréjus ont été initiés à la suite de la décision prise par la Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Fréjus (CIG) le 7 février 2002. Depuis cette date, de nouveaux équipements, permettant notamment l'évacuation des liquides provenant de marchandises dangereuses, ainsi que la pose de dalles d'isolation thermique de la voûte, ont été réalisés. Ces travaux ont été effectués principalement la nuit, sous circulation alternée. La gêne pour les usagers a ainsi été réduite à son strict minimum et les incidences pour la circulation dans les vallées de la Maurienne et du Mont-Blanc quasi nulles. La construction de la future galerie de sécurité qui sera parallèle au tunnel existant n'occasionnera quant à elle aucune gêne pour la circulation lors de son creusement. Seules quelques mesures d'alternat de circulation seront probablement nécessaires lors de son raccordement à la voie de circulation. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer demeure attentif à l'évolution de ce dossier et de façon plus générale à celle liée à une répartition toujours plus équitable du trafic des poids lourds transitant par les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc qui passe notamment par un respect identique des règles de circulation en vigueur sur chacun de ces itinéraires.
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