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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la répartition de l'augmentation du nombre de lits d'hospitalisation. Il a en effet annoncé le 11 février dernier à l'Assemble nationale qu'il allait doubler le nombre de places pour l'hospitalisation à domicile d'ici à fin 2005. Le nombre de places passerait de 4 700 à 8 000. Cet engagement s'accompagne d'un déblocage de 66 millions d'euros dans le public et de 50 millions d'euros dans le privé. Si ces mesures d'accompagnement sont nécessaires, il convient de répartir ces crédits sur l'ensemble du territoire. Aussi, il lui demande comment seront réparties, au niveau départemental, les places supplémentaires et particulièrement dans les Alpes-Maritimes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale a été attirée sur les moyens engagés pour permettre le développement de l'hospitalisation à domicile. L'objectif est de doubler les capacités nationales et d'atteindre 8 000 places d'ici à 2005. Ainsi, 66 millions d'euros pour le secteur sous dotation globale, et 55 millions d'euros pour le secteur privé vont soutenir cet objectif sur 2004 et 2005. En 2004, ce sont 25 millions d'euros pour le secteur privé et 16 millions d'euros pour le secteur public ont été d'ores et déjà répartis régionalement. Précisément, les 16 millions d'euros doivent permettre de créer ou renforcer des structures d'HAD dans les zones actuellement dépourvues ou sous-dotées, afin d'assurer une couverture équitable de la population et renforcer les prises en charge de proximité. Cet objectif de renforcement ou de rattrapage des régions sous-équipées se traduit donc dans la répartition régionale des crédits. A ce titre, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est vu attribuée des crédits spécifiques pour 2004. Il revient ensuite à l'agence régionale de l'hospitalisation d'autoriser localement les projets, sur la base des orientations nationales définies par la circulaire du 4 février 2004. Cet effort budgétaire national sera accentué en 2005 dans la mesure où le nouveau cadre légal et réglementaire, le système de tarification, et surtout les schémas régionaux d'organisation des soins produiront leurs pleins effets.
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