|
Rubrique :
|
défense
|
|
Tête d'analyse :
|
réservistes
|
|
Analyse :
|
insignes. port. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
L'instruction ministérielle n° 093/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 relative à la réserve citoyenne prévoyant que les réservistes de la réserve citoyenne « portent les insignes du grade qui leur a été attribué et un signe distinctif mentionnant leur appartenance à la réserve citoyenne », M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quelle est cette marque distinctive à porter sur l'uniforme par les personnels concernés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le cadre de la montée en puissance des réserves et conformément à l'instruction ministérielle n° 93/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001, relative à la réserve citoyenne, les différentes armées et la gendarmerie nationale travaillent à la conception d'un signe distinctif destiné à être porté par les réservistes citoyens agréés auprès d'une autorité militaire. Des propositions d'insigne sont actuellement à l'étude au sein de chaque armée et de la gendarmerie nationale. Chacun des projets retenus sera ensuite proposé au Conseil supérieur de la réserve militaire.
|