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Rubrique :
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gens du voyage
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Tête d'analyse :
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stationnement
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Analyse :
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taxe de résidence. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc partageant les préoccupations des maires de France à l'égard des coûts du stationnement des gens du voyage, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage de concrétiser la proposition discutée en commission des finances de l'Assemblée nationale (8 octobre 2003) tendant à créer une taxe annuelle de résidence, représentative de la taxe d'habitation (La Lettre du Maire, n° 1369, 14 octobre 2003). Cette proposition devait être réétudiée dans la perspective du prochain collectif budgétaire (loi de finances rectificative).
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement lors des débats relatifs à la loi de finances rectificative pour 2003, un groupe de travail réunissant des parlementaires et des représentants des ministères de l'intérieur, des affaires sociales, du logement ainsi que de l'économie, des finances et de l'industrie a été constitué en vue d'examiner si des propositions concrètes portant sur les modalités de taxation des personnes dont l'habitat est constitué à titre principal d'une résidence mobile terrestre pourraient être incluses dans le projet de loi de finances pour 2005.
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