FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34809  de  M.   Simon Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Allier ) QE
Ministère interrogé :  sports
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1558
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  sports équestres
Analyse :  terrains de sport. levée d'interdiction
Texte de la QUESTION : M. Yves Simon appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la nécessité de revoir l'interdiction faite aux équidés pour l'utilisation de terrains de sport à l'occasion de manifestations. Cette interdiction date des années 1940, le seul motif invoqué est la transmission du tétanos. Selon les spécialistes, le risque de contagion tétanique est nul et il convient aux utilisateurs de tenir compte des données climatiques pour qu'aucune déprédation ne puisse être commise. Considérant l'important développement des manifestations équestres, l'intérêt grandissant du public, l'attrait pour de nombreuses petites communes rurales, voir le seul lieu de réception et de présentation des cavaliers et de leurs chevaux, la levée d'interdiction répondrait à la demande de nombreux organisateurs de manifestations dont une majorité de bénévoles. Il lui demande si le Gouvernement envisage une modification des réglementations sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Auvergne N